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Contrôle technique
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Re: Contrôle technique
Si j'ai bien compris, le motif du conseil d'état est que le ministre n'a pas le pouvoir de produire un décret "Mercredi, le Conseil d’État a également annulé le décret du ministre des Transports qui suspendait ce décret le 12 août 2021. L’exécution des lois et l’exercice du pouvoir règlementaire relevant du Premier ministre, le ministre des Transports ne pouvait légalement prendre une telle décision, explique la plus haute autorité de justice administrative". Donc si c'est la première ministre qui le signe, ils ne pourront plus rien dire!
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Re: Contrôle technique
Et hop ........ c'est reparti pour un tour ........ mais cette fois-ci comme il n'y a plus d'élections importantes à venir on peut sortir le tube de vaseline et c'est pas pour graisser la chaîne.
Et ce n'est pas en achetant un scoot ou moto électrique que l'on pourra contourner le problème
https://www.purerider.fr/actualites/ent ... ligatoire/

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2009 - 2011 VARADERO 125 --> 11000 Km 3,5 l/100 .
2011 -----> CBF600 NA 2008 - 7 000 Km ----> 57 000 km . 4,5 l/100
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Re: Contrôle technique
Et allez la bureaucratie infernale, ordre contre ordre, râle bol de toutes cette bureaucratie qui ont plus sont sur payés. 

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Re: Contrôle technique
Fallait bien s'y attendre
Tout le monde va passer à la caisse......
......Sauf les conducteurs de scooters, ou autres deux roues de moins de 125 cm3 (catégorie généralement pilotée par des moins de 18 ans, dont les véhicules sont les moins trafiqués comme tout le monde le sait ; dont les pilotes sont les plus respectueux et les plus responsables et dont le pourcentage d'accident et de mortalité est le plus faible...)
Bon, ça ne sert à rien de s'énerver tout seul à cette heure matutinale, juste après le petit déjeuner et un jour férié en plus !!!


Tout le monde va passer à la caisse......
......Sauf les conducteurs de scooters, ou autres deux roues de moins de 125 cm3 (catégorie généralement pilotée par des moins de 18 ans, dont les véhicules sont les moins trafiqués comme tout le monde le sait ; dont les pilotes sont les plus respectueux et les plus responsables et dont le pourcentage d'accident et de mortalité est le plus faible...)



Bon, ça ne sert à rien de s'énerver tout seul à cette heure matutinale, juste après le petit déjeuner et un jour férié en plus !!!


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Re: Contrôle technique
C'est toute la logique des bureaucrates




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Re: Contrôle technique
Je ne vous comprends pas? C'est juste l'utilisation de la démocratie qui permet des recours devant des instances indépendantes du pouvoir justement, la même que celle qui vous permet de défiler bêtement systématiquement dans la rue pour par exemple le port des gants obligatoire qui est pourtant une mesure pleine de bon sens pour la sécurité
Donc ce n'est pas haro sur le gouvernement, ce sont ceux qui ont porté le recours les emme..eurs.
Régis, respire un grand coup et calme toi

Donc ce n'est pas haro sur le gouvernement, ce sont ceux qui ont porté le recours les emme..eurs.
Régis, respire un grand coup et calme toi

Modifié en dernier par fanfan45 le mar. 1 nov. 2022 09:39, modifié 1 fois.
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Re: Contrôle technique
MagicTonton a écrit : ↑mar. 1 nov. 2022 06:40Fallait bien s'y attendre![]()
Tout le monde va passer à la caisse......
......Sauf les conducteurs de scooters, ou autres deux roues de moins de 125 cm3 (catégorie généralement pilotée par des moins de 18 ans, dont les véhicules sont les moins trafiqués comme tout le monde le sait ; dont les pilotes sont les plus respectueux et les plus responsables et dont le pourcentage d'accident et de mortalité est le plus faible[...)![]()
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Et je rajouterai ; population qui suit ,évidement,scrupuleusement le manuel d'entretien

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Re: Contrôle technique
quelques balades avec option peinture et décoration , pour montrer l'état de délabrement du parc moto. Prompts a agir lorsqu'il n'y a rien a faire que sur les sujets réels de sécurité routière.
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Re: Contrôle technique
Le conseil d'état n'a aucun pouvoir, il ne peut pas imposer le contrôle technique mais uniquement invalider des décrets ou des lois. Et encore, il donne son avis dessus, mais peut ne pas être écouté.
- did16
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Re: Contrôle technique
Un conseil d'état qui ne sert pas à grand-chose en fait, c'est bien ce que je dis une bureaucratie infernale, et bien ça se serait bien de réformer ce conseil, même de le supprimer.
J'ai une moto conforme mais pour monter un col de la belle montagne une fois de temps en temps il faudra payer
J'ai une moto conforme mais pour monter un col de la belle montagne une fois de temps en temps il faudra payer

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Re: Contrôle technique
T'inquiète Francis, je t'attendais au virage, certain que tu balancerais une réflexion de ce type.

On te changera plus.



Chance Vought créa le Corsair, et Pappy Boyington vit que cela était bon.
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Re: Contrôle technique
De toutes façons, c'est encore une interprétation des journalistes pour faire mousser un peu plus la bière. Le conseil d'état n'a pas réinstauré le CT mais dit: la suspension du décret rendant obligatoire le CT au 1er janvier 2023 est illégale car les arguments avancés (d'autres actions en faveur de la sécurité) pour la justifier (la suspension par rapport à la possibilité de dérogation à la directive de l'UE) ne sont qu'à l'état de projet. Donc en l'état actuel, il dit : Revoyez votre copie!
Pour l'instant, il faut attendre ce qui va sortir des consultations avec les associations de motards entre autres.
L'obligation de porter un équipement normé complet (veste, pantalon, chaussures) pourrait être recevable comme moyen d'améliorer la sécurité par exemple. Quasi tout le monde en a (même si il ne le porte pas toujours), ce serait acceptable plus facilement que rendre l'airbag obligatoire vu son coût.

Pour l'instant, il faut attendre ce qui va sortir des consultations avec les associations de motards entre autres.
L'obligation de porter un équipement normé complet (veste, pantalon, chaussures) pourrait être recevable comme moyen d'améliorer la sécurité par exemple. Quasi tout le monde en a (même si il ne le porte pas toujours), ce serait acceptable plus facilement que rendre l'airbag obligatoire vu son coût.

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Re: Contrôle technique
Ben voilà, je te suis mieux cette fois.
Maintenant, de mon côté je m'interroge sur qui sont les personnes ( ou personnalités) , qui ont remis le sujet sur le tapis, et....comme beaucoup le pensaient, les élections passées, tiens, on resort le truc! "Etonnant, non", comme disait le mec de la Lorgnette le dimanche chez Jacques Martin.
Ras le scoot? Des écolos, Borne?....

Maintenant, de mon côté je m'interroge sur qui sont les personnes ( ou personnalités) , qui ont remis le sujet sur le tapis, et....comme beaucoup le pensaient, les élections passées, tiens, on resort le truc! "Etonnant, non", comme disait le mec de la Lorgnette le dimanche chez Jacques Martin.

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Re: Contrôle technique
marcrouxel : le contrôle technique n'est pas encore obligatoire mais la présentation sur le forum est obligatoire.
le bonjour évite

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