
Ça me fait plaisir ces réactions... J'avais l'impression de passer pour un vieux c.. du coup je suis rassuré.

Oui, je suis d'accord, mais poses-toi peut-être la question de savoir si leurs véhicules sont équipés du Bluetooth... ou pas ....hikariken a écrit : ↑ven. 3 août 2018 08:21Je ne sais pas pour la police mais pour la gendarmerie.... Bah ce matin elle téléphonait au volant de son Partner téléphone à la main tout en conduisant...
rafraichissez moi la mémoire mais depuis le 1er juillet c'est pas une suspension automatique du permis pour 4 mois ça?![]()
Petite rectification sur cette info : le mec n'était pas sur le bas côté ! Le type a été verbalisé et la sanction confirmée par le tribunal parce qu'il était arrêté sur la voie de droite dans un rond point !!
Il faut donc arrêter avec ces histoires de verbalisable si sur le bas côté etc...Dans l'affaire soumise à la cour de cassation, dans quelle situation se trouvait précisément le conducteur ?
L'automobiliste avait contesté un PV dressé pour avoir utilisé son portable alors qu'il était garé avec ses feux de détresse sur la voie de droite d'un rond point plutôt peu fréquenté. La cour de cassation de préciser "que l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit "
Un véhicule arrêté, le moteur à l'arrêt, peut être donc considéré comme étant toujours en circulation ?
Effectivement, il ne suffit pas, selon la Cour, de s'arrêter et de couper le moteur. Il faut avoir correctement garé sa voiture sans gêne pour la circulation, et donc sur une véritable place de stationnement. Sauf évidemment en cas de panne du véhicule, seule exception retenue pour échapper aux sanctions .