Formalités pour vendre une moto

[JCL50]

Petite question sur les formalités administratives.

Que doit fournir le vendeur pour vendre une moto entres particuliers? Question subsidiaire, la moto est à remettre en route, cela pose-t-il problème?

[L'Iguane]

Salut

Pour l'instant
- certificat de vente (voir https://www.ecartegrise.fr/certificat-d ... /moto.html et https://droit-finances.commentcamarche. ... a-15776-01
- certificat de situation administrative (ex certificat de non gage) https://www.service-public.fr/particuli ... oits/R1270

Dans quelques temps, il faudra aussi une attestation du CT

@++

[skyfish]

pour la remise en route, précise le bien à l'acheteur, quitte à l'indiquer sur un document écrit, l'annonce par exemple

[jerome62]

Dans quelques temps, il faudra aussi une attestation du CT

@++

[/quote]

tu as des info ?

[L'Iguane]

Salut

Non pas d'info particulière mais il ne faut pas rêver : ça va venir ........... en 2022

@++

[rdr]

à moins de se mobiliser: CT, vignette vieux critair... ça commence à faire beaucoup là