Plainte contre l'Etat Français par la FFMC

[Jean-l'arsouille]

c'est actuellement a priori possible mais cela semble assez complex...

Re-bridage et passage aux mines. La prise de tête quoi.

Moi dans le bridage, ce qui me gène c'est que la moto ne fonctionne plus dans la configuration pour laquelle elle a été conçue, quel que soit le mode de bridage. Il s'agit donc d'une bidouille, qui est en plus facile à faire sauter et j'imagine que le nombre de motards en full power est élevé. Comme ils sont hors la loi j'imagine qu'ils ne sont théoriquement pas couverts par les assurances si ces dernières font une enquête. C'est une dérive.

Sur le plan du code des assurances, un motard qui ont un accidant, ne sont pas couvert si après enquette, il démontre que la moto à bien était débridé ou en Full power...

De se faite, nous qui voulons que les lois s'armonisent sur le plan Européen, je trouve juste cette démarche... Sa ne veux pas dire qui faut rouler la poigner dans le coin...
Regarder ceux qui on des gros cubes et qui roule tranquilloux... Y en a plus que vous croyez...

Après recherche voila se que je trouve :

Attention des assureurs refusent parfois d'indemniser pour ces motifs en contradiction avec l'ART L113 du code des assurances,, ils peuvent être poursuivi pour cela..... Certains appliquent des "nullités" à tour de bras, mais ils le font en toute illégalité.
Article L113-9 du CODE DES ASSURANCES (Partie Législative)
L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance. Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.
Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.

[Jean-l'arsouille]

Enfin, moi je dit que sais un beau bordelle et que je suis bien piéton...

dicton : "avant de critiquer, regarde si tes capable de faire parreil... Si non, tes toi !!! ..."

[Sousou]

donc si j'ai bien compris,


je suis en 34cv chevaux, je la débride avant l'âge sans le dire à l'assurance. Si il m'arrive quelque chose que l'assurance n'a rien vu avant le sinistre, elle doit couvrir les frais



sousou a compris???

[Zouav]

donc si j'ai bien compris,


je suis en 34cv chevaux, je la débride avant l'âge sans le dire à l'assurance. Si il m'arrive quelque chose que l'assurance n'a rien vu avant le sinistre, elle doit couvrir les frais



sousou a compris???

nan mon gars ! tu rêves !!!

l'article de Jean c'est si t'as oublié de dire à ton assurance sur tu t'es planté avant de souscrire ton contrat et que théoriquement tu aurais dû avoir un malus... Dans ce cas on considère que tu n'est pas de mauvaise foi mais que tu as oublié...
Par contre si tu te met hors la loi en conduisant un véhicule non-homologué ou non adapté, c'est tout pour toi !!!

[Sousou]

désolé j'avais pas tout très bien compris...


c'est vrai que ça parait plus logique sinon tout le monde serait en full over

[Jean-l'arsouille]

Voila plus de précision !! ben sa fait peur !!!

Le débridage moto
A l’heure actuelle en France la puissance des motos est limitée à 73.6 KW (100 CV) Article R 311-1 du code de la route, (cet article remplace l'ancien article R 169 du code de la route). L'art R 311-1 précise donc que les motos de plus de 100 CV ou 73.6 KW sont interdites en France et doivent êtres bridées.

Soulignons que la France est le seul pays européen où les motos de plus de 100 CV sont interdites. A noter qu'il n'est pas impossible que les institutions européennes fassent annuler cette limitation de puissance des motos figurant dans l’article R 311-1 du code de la route.
Malgré cette interdiction les faits semblent démontrer que de nombreux motards continuent de rouler avec des motos débridées et là, les risques sont, rappelons le immenses.

En effet :

Si la moto est débridée et qu'on l’a sciemment caché à son assureur, on risque l’annulation de son contrat d'assurance et les dommages qu'on aurait pu causer seront à la charge du propriétaire de la motodébridée ou modifiée même si le débridage n’a aucun lien avec la cause de l’accident. Ce sera à l'assureur de prouver qu'on n' avait pas eu connaissance du débridage de la moto.


Cependant, il faut savoir que la loi a prévoit des pénalités et ce même pour le motard de bonne foi qui aurait ignoré le débridage de sa moto.
L’article L 113-9 du code des assurances indique en effet que dans une telle situation, l'assureur pourra ne dédommager que partiellement les victimes en cas de sinistre pour déclaration inexacte de la part de l'assuré. Le solde du dédommagement restant à la charge du motard pilotant la moto débridée responsable de l'accident.

Même si les compagnies ne recherchent pas systématiquement, lors des expertises, les preuves de débridage, c’est un risque qu’il vaut mieux éviter de prendre.


De plus, la justice, elle aussi, pourrait aussi demander des comptes. En effet, en débridant sa moto, on modifie les caractéristiques de la carte grise : des sanctions sont prévues pour chaque organe modifié, et font l’objet de contraventions de 3° classe.


Soulignons qu' en cas d’accident corporel, les peines sont très élevées pour blessures involontaires et peuvent même mener à la prison (5 ans de prison maximum et 75 000 € d’amende)


Enfin dernière précision en ce qui concerne le débridage. Si lors de l’achat d'une motod’occasion à un particulier ou à un concessionnaire, on découvre que la moto a été débridée, on peut faire annuler la vente pour non conformité et demander des dommages et intérêts. On doit alors saisir le Tribunal d’Instance si la valeur du litige est inférieure à 7 500 € et le Tribunal de Grande Instance si la valeur du litige est supérieure. Le tribunal compétant sera celui du domicile du vendeur. Si le recours à lieu devant le Tribunal d’Instance un avocat ne sera pas nécessaire, par contre il le sera si c’est devant le Tribunal de Grande Instance.






Les dispositions d'une circulaire du 1 mai 2006 renforcent encore les moyens de lutte de l'administration contre le « débridage » des motos


Cette circulaire étend aux motocyclettes et aux quadricycles à moteur les sanctions déjà existantes prise pour lutter contre le « débridage » des cyclomoteurs et la vente de pièces à cet effet .

Le délit de fabrication, d’importation, d’exportation, d’exposition, d’offre, de mise en vente, de proposition à la location ou d’incitation à l’achat ou à l’utilisation d’un dispositif ayant pour objet de dépasser les limites réglementaires fixées en matière de cylindrée ou de puissance maximale du moteur d’un cyclomoteur, est étendu aux motocyclettes et, par cohérence, aux quadricycles à moteur (article L.317-5 modifié du code de la route).
Il en est de même pour la réalisation par un professionnel de transformations ayant le même effet.
Ces délits sont punis, au plus, de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, et de diverses peines complémentaires. Les pièces et le véhicule concernés peuvent être saisis et confisqués et le professionnel se voir interdire d'exercer son activité jusqu’à cinq ans.
Cette définition exclut la transformation d’un de ces véhicules lorsque les limites réglementaires sont respectées. Cependant le véhicule ainsi modifié n’est plus conforme à sa réception et sa circulation reste passible de la contravention de quatrième classe existante (article R.321-4 du code de la route, amende forfaitaire de 135 €).
Est également exclue du champ d’application de cette disposition la vente de pièces modifiant les autres caractéristiques de ces véhicules ou leur aspect esthétique.
Cependant si ces pièces ne sont pas homologuées, lorsque cette homologation est requise par le code de la route, son vendeur est passible de la contravention de 4ème classe existante (article R321-4 du code de la route, amende forfaitaire de 135€).

L’aggravation des sanctions pour la commercialisation de deux et quatre-roues à moteur non réceptionnés ou non- conformes à leur réception
Le nouvel article L.321-1 du code de la route élève au niveau du délit l’importation, l’exposition, la mise en vente, la vente, la proposition de location ou l’incitation à l’utilisation d’un cyclomoteur, d’une motocyclette ou d’un quadricycle à moteur non réceptionné ou qui n’est plus conforme à sa réception.
Il vise plus particulièrement à mettre fin à la vente, notamment par des professionnels, de véhicules ayant subi des transformations augmentant leurs performances. Cette définition exclut la commercialisation de véhicules destinés à une utilisation en dehors des voies ouvertes à la circulation publiques, par exemple ceux destinés exclusivement à la compétition (motos de pistes ou de cross). Faute d’un affichage très eclair de cette restriction d’usage sur les lieux de vente, les professionnels concernés sont passibles du délit susvisé.
Est également exclue du champ d’application de cette disposition la commercialisation de véhicules modifiés avec des pièces homologuées, lorsque cette homologation est requise par le code de la route.
Ce délit est puni au plus de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, et de diverses peines complémentaires. Le véhicule peut être saisi et confisqué, et le professionnel se voir interdire d'exercer son activité jusqu’à cinq ans. Le nouvel article L.321-1 prévoit une dérogation par décret pour les véhicules destinés à participer à des épreuves ou manifestations sportives. Le projet de décret en préparation définira les conditions de commercialisation des véhicules appartenant à un type réceptionné et modifiés pour cette destination.

Circulaire du 30 mai 2006

Circulaire d’application de la loi du 5 janvier 2006 portant notamment sur le débridage

[Adrien B.]

il n'empêche que Gud a raison sur un point : il y a d'autres combats à mener (légaliser la pratique de remontées de files, arrêter de mettre des barrières de sécurité guillotines au bord des routes, formation des 125cc.... )

Les combats que tu cites sont en cours... et depuis un bon moment (moins pour la remontée de file, l'intolérance dont elle fait preuve étant récente). Pour ceux ci, le plus efficace reste la discution avec les autorités locales, plus à même de faire évoluer les choses.
Mais pour la loi sur le bridage à 100cv, on parle pas d'une tolérance, de recommandations ou d'un aménagement, on parle de faire abroger une loi liberticide et inéquitable. C'est un projet de longue haleine, et une procédure complexe. Une fois lancé, on peut pas s'arrêter pour pousser un autre sujet qui déboule. Il faut d'abord finir là dessus avant de passer à autre chose.

Je suis complètement d'accord que c'est une aberration cette loi sur les 100cv, mais il y a tout de même une vie en dessous de 100cv (et même un moteur de 150 bourrins bridé à 100 pousse fort !)

C'est juste une question de principe, pour la loi des 100cv. Pourquoi les Belges pourraient en avoir et pas nous ? La dangerosité avancée par les pro-bridage est nulle et non avenue, puisqu'il est tout autant possible de se tuer avec une moto de 34cv qu'avec une de 120cv. Tout dépend du pilote, de son niveau et de sa mentalité. Et puis virer cette loi permettrait d'éviter certaines conneries, comme ceux qui prennent un R1 bridé, trouvent que ça pousse quand même pas super fort et que c'est creux par moments, et le débrident... pour s'apercevoir que là, ça pousse beaucoup trop fort... donc le rebrider et s'en séparer...

[Flamme]

donc si j'ai bien compris,


je suis en 34cv chevaux, je la débride avant l'âge sans le dire à l'assurance. Si il m'arrive quelque chose que l'assurance n'a rien vu avant le sinistre, elle doit couvrir les frais



sousou a compris???

nan mon gars ! tu rêves !!!

l'article de Jean c'est si t'as oublié de dire à ton assurance sur tu t'es planté avant de souscrire ton contrat et que théoriquement tu aurais dû avoir un malus... Dans ce cas on considère que tu n'est pas de mauvaise foi mais que tu as oublié...
Par contre si tu te met hors la loi en conduisant un véhicule non-homologué ou non adapté, c'est tout pour toi !!!

Pour les 34ch je sais pa trop comment t'en sortir, mais pour les 100ch, si tu achettes une moto débridée en France et que tu prétends que tu ne le savais pas à l'achat, tu seras normalement couvert. Evidemment c'est exclu pour une moto achetée neuve, je vois assez mal comment tu pourrais faire croire qu'elle a été débridée sans que tu le saches...

[Flamme]

Je trouve que ce débat est un peu individualiste là tisuit', ceux qui ne sont pas bridés et n'ont pas l'intention d'acheter prochainement une moto bridée ne voient pas pourquoi la FFMC mene un combat pour supprimer le bridage alors que ça ne les concerne pas, et les autres sont pour.
Rappelez-vous tout de meme que tant que cette loi sur les 100ch existera, quand vous aurez un accident avec une autre moto vous aurez pas mal de chances de ne pas etre indemnisés... Et qu'on me dise pas que si les français respectaient la loi il n'y aurait pas ce probleme, on sait tous que le français moyen est tout à fait incapable de se plier à une quelconque regle.

[Papy Raider]

je ne comprends absolument pas vos histoires de 20 ou 30 bourrins de plus ou moins ...................
votre becane ira plus vite ??????????
ouais et apres les radars vous flacherons plus facilement !!!!!!
vous conduirez moins longtemps car sarko vous piquera votre permi

je preferai qu'ils prennent en compte le fait de rester dans un embouteillage en becane est plus dangereux (le fait du poid de la becane ou de se faire pousser)

je preferai qu'ils adaptent les limitations aux types de vehicule
lorsque je roule a 90 sur une nationnale avec un 38 tonnes au cul je ne pense pas qu'on ai le meme freinage
rester derriere un gros cul est aussi dangereux que d'etre devant

c'est sur des choses concretes comme ça que la FFMC devrait se battre
pas sur des queues de cerises (pardon chevaux)

[Jean-l'arsouille]

je ne comprends absolument pas vos histoires de 20 ou 30 bourrins de plus ou moins ...................
votre becane ira plus vite ??????????
ouais et apres les radars vous flacherons plus facilement !!!!!!
vous conduirez moins longtemps car sarko vous piquera votre permi

je preferai qu'ils prennent en compte le fait de rester dans un embouteillage en becane est plus dangereux (le fait du poid de la becane ou de se faire pousser)

je preferai qu'ils adaptent les limitations aux types de vehicule
lorsque je roule a 90 sur une nationnale avec un 38 tonnes au cul je ne pense pas qu'on ai le meme freinage
rester derriere un gros cul est aussi dangereux que d'etre devant

c'est sur des choses concretes comme ça que la FFMC devrait se battre
pas sur des queues de cerises (pardon chevaux)

Et tu veux qu'on face quoi !!!! Qu'on limite les poids lourd, de rouler à 80 sur la national, qui de sur croit ne le sont plus depuit le 1er janvier 2007 en passant... Et passe en départemental...

Bon, ben moi je suis plus là !!

[olive 13]

Perso, et ça n'engage que moi, 100 ch me suffisent largement (j'ai failli me tuer en trotinette). Certes, les autres européens roulent en full power, et alors ! Je préfère que la ffmc (et je suis pret à adhérer pour apporter ma vision), se mette à réfléchir avec le gouvernement et tous les partenaires concernés aux vraies raisons de la surmortalité des motards francais et des actions à engager pour y remédier. Sur ce à plus et v à tous !

[Adrien B.]

je ne comprends absolument pas vos histoires de 20 ou 30 bourrins de plus ou moins ...................
votre becane ira plus vite ??????????
ouais et apres les radars vous flacherons plus facilement !!!!!!
vous conduirez moins longtemps car sarko vous piquera votre permi

C'est pas une question d'aller plus vite ; c'est une question de principe.

Prends deux moteurs, l'un fait 10mkg pour 98cv, non bridé, l'autre fait 11.6mkg pour 120cv, donc bridé et se retrouve disons à 9.7mkg et 106cv... et bien la moto qui au départ aurait le moteur le plus intéressant (10% de couple en plus) se retrouve finalement avec un moteur moins bon, réduisant le choix possible de monture. Un Belge, un Allemand ou un Suisse, ou même un Espagnol ou un Italien aura le choix, mais pas nous.

je preferai qu'ils prennent en compte le fait de rester dans un embouteillage en becane est plus dangereux (le fait du poid de la becane ou de se faire pousser)

je preferai qu'ils adaptent les limitations aux types de vehicule
lorsque je roule a 90 sur une nationnale avec un 38 tonnes au cul je ne pense pas qu'on ai le meme freinage
rester derriere un gros cul est aussi dangereux que d'etre devant

c'est sur des choses concretes comme ça que la FFMC devrait se battre
pas sur des queues de cerises (pardon chevaux)

Moi aussi, mais chaque chose en son temps.

[jerome62]

je ne comprends absolument pas vos histoires de 20 ou 30 bourrins de plus ou moins ...................
votre becane ira plus vite ??????????
ouais et apres les radars vous flacherons plus facilement !!!!!!
vous conduirez moins longtemps car sarko vous piquera votre permi

C'est pas une question d'aller plus vite ; c'est une question de principe.

Prends deux moteurs, l'un fait 10mkg pour 98cv, non bridé, l'autre fait 11.6mkg pour 120cv, donc bridé et se retrouve disons à 9.7mkg et 106cv... et bien la moto qui au départ aurait le moteur le plus intéressant (10% de couple en plus) se retrouve finalement avec un moteur moins bon, réduisant le choix possible de monture. Un Belge, un Allemand ou un Suisse, ou même un Espagnol ou un Italien aura le choix, mais pas nous.

je preferai qu'ils prennent en compte le fait de rester dans un embouteillage en becane est plus dangereux (le fait du poid de la becane ou de se faire pousser)

je preferai qu'ils adaptent les limitations aux types de vehicule
lorsque je roule a 90 sur une nationnale avec un 38 tonnes au cul je ne pense pas qu'on ai le meme freinage
rester derriere un gros cul est aussi dangereux que d'etre devant

c'est sur des choses concretes comme ça que la FFMC devrait se battre
pas sur des queues de cerises (pardon chevaux)

Moi aussi, mais chaque chose en son temps.

+ 1000 entierement d'accord !!!!!

[Wesseling]

Juste quelques remarques sur ce thème (de la perspective d'un type non-Français)

1 : La loi européenne sur la distribution libre ne s'appliquera pas car la situation actuelle n'empêche pas l'importation d’aucun modèle de moto, il exige juste d'eux d'être limités à 100Ch.

2. Quant au principe de l'égalité, je pense vraiment que c'est juste une excuse. Il existe probablement juste un groupe de motards frustre parce qu'ils ne peuvent pas acheter / piloter un moto haute puissance en France et fonder le FFMC pour répondre à cela. (et le FFMC combat également pour son existence, ainsi un peu de publicité est en cette situation toujours bien accueillie)

3. Quant au nombre plus élevé d'accidents mortels parmi des motards en France, je pense que le façon de piloter des motard français en moyen est différent de celui de vos collègues hollandais, allemands, suisses ou anglais. Je le trouve en général plus « agressive », particulièrement dans et autour des grandes villes.
(AI!!, je sais que ceci ne me rendra pas très populaire sur ce forum ) .

4. Dans l'autre des pays les motos de +100ch sont punis par des primes extrêmement élevées pour l'assurance par rapport au < 100CH. Ceci reflète les risques plus gros apparents.

Ainsi je pense honnêtement qui sont d'autres batailles à gagner au sujet de la sûreté pour des motards en France