Les status de l'Association
Article 1 - DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : CBF Attitude
Article 2 – OBJETS & MOYENS D’ACTION
Cette association a pour but :
- De réunir des personnes ayant une passion commune pour la moto.
- D'organiser des balades entre motards francophones quel que soit leur lieu de résidence.
- D'entretenir un esprit de rencontres entre les membres d’un même forum.
Article 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Chatou (78).
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l’Assemblée Générale
sera nécessaire pour valider le transfert définitif.
La durée de l'association est illimitée.
Article 4 – CATEGORIE DE MEMBRES ET COTISATIONS
Membres d'honneur : sont membres d’honneur les personnes désignées comme tel par le Conseil
d'Administration. Ils sont dispensés de cotisation.
Membres actifs ou adhérents : sont membres actifs ceux qui ont payé leur cotisation annuelle dont le montant
est fixé dans le règlement intérieur, et dont la candidature a été validée par le Conseil d'Administration.
Cette association est ouverte aux personnes physiques et morales francophones.
Chaque membre a accès à toutes les informations et services offerts par l’association et a le droit de vote en
Assemblée Générale.
Les membres actifs sont là pour soumettre des idées et apporter des encouragements.
Tout membre de l’association devra en outre remplir les conditions suivantes :
- Etre agrée par le Conseil d’Administration.
- Payer régulièrement les cotisations fixées
- Se conformer aux présents statuts et au règlement interne
- Fournir une fiche d’adhésion correctement remplie.
- Etre majeur.
Article 5 - RADIATION
La qualité de membre se perd par :
• La disparition, la dissolution de l’association.
• La démission, par écrit aux membres du bureau (sans remboursement de cotisation exigible).
• Le décès.
• Le non-paiement de la cotisation.
• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par
lettre recommandée à se présenter pour fournir des explications. Le membre radié perd ses droits et
avantages et ne peut se valoir d'un quelconque dédommagement de l’association.
Article 6 - RESSOURCES
•
Des cotisations de ses membres. Le montant est précisé dans le règlement intérieur et fixé chaque année
lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
• Des subventions de l'Etat, la région, le département, les communes et de toute personne ou organisme
s'intéressant à l'association, des dons ou legs.
• De toutes autres ressources de financement autorisées dans le cadre de la loi du 1er Juillet 1901.
Article 7 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil de 3 membres minimum élus pour l'année par l'Assemblée Générale. Les
membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
• Un Président, qui représente l'association auprès des tiers, convoque le Conseil d'Administration et les
Assemblées Générales. En cas d'empêchement temporaire ou définitif, il est remplacé par tout autre
administrateur spécialement délégué par le Conseil d’Administration.
• Un Trésorier, qui tient les comptes de l'association. Il rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui
statue sur sa gestion.
Auxquels peuvent être associés :
• Un Secrétaire, adjoint du Président, qui est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les
archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient
le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
• Un (ou des) vice-président (s)
• Un trésorier adjoint
• Un secrétaire adjoint
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.
Le remplacement des membres sortants a lieu au scrutin secret à la majorité absolue des membres présents en
Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration se réunit une fois tous les six mois et toutes les fois qu'il est convoqué par l'un de
ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire.
Article 8 - GRATUITE DU MANDAT
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont
conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur
justifications et après accord du Président.
Article 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle est réunie chaque année.
Quinze jour au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président. L’ordre
du jour est obligatoirement indiqué sur les convocations et ne devront être traitées, lors de l’Assemblée
Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les votes par procuration ou par correspondance sont admis.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée. La situation morale de l’association est
exposée et approuvée par l’Assemblée.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée
L’Assemblée se réunit valablement si le quart au moins de ses membres est présent ou reprenseté et décidé à la majorité des membres présents ou représentés.
L’abstention est décomptée comme un vote non exprimé.
Si le quorum n’est pas atteint, elle peut néanmoins délibérer valablement, sur décision du Conseil
d’Administration, sans nouvelle convocation, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et
décide à la même majorité.
Article 11 - ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, pour toute modification des statuts, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,
le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article
10.
Article 12 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne et à la gestion de l’association.
Article 13 – DEVOIRS DE L’ADHERENT A L’EGARD DE L’ASSOCIATION
Tout adhérent à l’association par le fait de sa demande et admission déclare accepter les présents statuts et
règlements.
Les présents statuts et le règlement intérieur ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale.
Article 14 - LA DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu'en Assemblée Générale, à la majorité des membres
présents ou représentés.
Lorsque l’Assemblée statue sur ce sujet, elle ne délibère valablement que si les deux tiers au minimum de ses
membres sont présents ou représentés.
L'actif est dévolu conformément à l'Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
La Présidente, La Secrétaire, Le Trésorier, Le Trésorier Adjoint,
Martine TROVA Isabelle RUDENT Vincent DESDOIT Yvon WANEGFFELEN
Fait à Chatou, le 10 juillet 2007
Association CBF Attitude (Association loi 1901)
19b rue André Derain – 78400 CHATOU / cbfattitude@gmail.com - http://cbf600.fr