Interdiction pour un particulier de vendre un véhicule non-roulant ou des pièces détachées à un autre particulier

[PéGuy]

Hello !

je vais d'ailleurs tous les ans à Dijon pour assister aux coupes Moto-Légende

Alors il faudra venir poser ton casque et ton blouson à la consigne FFMC.
Je ferai partie des personnes présentes pour les prendre en charge mais ne serai pas là en permanence.

Si tu me dis vers quel moment tu passes, je me débrouillerai pour y être.

[fanfan45]

Hello Fanfan !

Arrêtez de tout ramener au fric.

On ne fait que reproduire le fonctionnement des gouvernements successifs.

Et toi arrête de tout ramener à la politique, ça devient lassant

[fanfan45]

Il est vrai que tout ce que l'on entend n'incite pas à la confiance. arnaques, corruption, dessous de table, prévarication, concussion, les exemples sont nombreux qui défraient la chronique. Mais il faut quand même rester optimiste et se dire que s'il y a des pourris, il y a aussi d'honnêtes gens, et ce sont de ceux-là que nous devrions le plus parler.

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[Kiriki]

Il est vrai que tout ce que l'on entend n'incite pas à la confiance. arnaques, corruption, dessous de table, prévarication, concussion, les exemples sont nombreux qui défraient la chronique. Mais il faut quand même rester optimiste et se dire que s'il y a des pourris, il y a aussi d'honnêtes gens, et ce sont de ceux-là que nous devrions le plus parler.

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Les honnêtes gens n'ont pas besoin que l'on parle d'eux. Ils sont modestes, ne veulent pas de médailles et respectent la société.
Par contre, il faut mettre la pression en permanence sur les malfrats pour les éradiquer. Ce qui est loin d'être le cas car le business (commerce) est très lucratif et peu contrôlé.

Il suffit de voir les effectifs de la DGCCRF

effectifs_DGCCRF_1er_janvier_2016.xlsx

3056 personnes toutes catégories confondues. Combien sur le terrain: une poignée.
Autant dire que la vie est belle pour ceux qui s'assoient sur la loi.

[PéGuy]

Hello Fanfan !

Hello Fanfan !

Arrêtez de tout ramener au fric.

On ne fait que reproduire le fonctionnement des gouvernements successifs.

Et toi arrête de tout ramener à la politique, ça devient lassant

Mais c'était uneuuuuu blagueuuuuuuuu !!!

Parce que s'il y en a bien un pour qui le premier critère d'analyse n'est pas l'argent, c'est moi.

[fanfan45]

[Boyington]

On vous dérange pas les mecs?!

[PéGuy]

Hello Papy !

Tiens !



Un sur chaque joue ...

[fanfan45]

On vous dérange pas les mecs?!

Jaloux Allez, pour toi aussi A non, quand même pas

[Al]

Les honnêtes gens n'ont pas besoin que l'on parle d'eux. Ils sont modestes, ne veulent pas de médailles et respectent la société.
Par contre, il faut mettre la pression en permanence sur les malfrats pour les éradiquer. Ce qui est loin d'être le cas car le business (commerce) est très lucratif et peu contrôlé.

Je pense tout de même qu'il est important de donner des satisfécits lorsqu'une transaction se passe bien, que ce soit avec un particulier ou un professionnel.

Comme le disait Fanfan, on a plus tendance à râler qu'à encourager. C'est humain, on raconte plus facilement une mauvaise expérience (pour avertir et/ou pour se défouler) qu'une bonne et c'est vicieux car l'accumulation de récits d'arnaques donne l'impression d'une société totalement gangrénée, pourrie.

C'est un peu comme la psychose savamment entretenue par les médias qui rabâchent jusqu'à l’écœurement les scoops sensationnalistes et déprimants. Non tout n'est pas systématiquement mauvais dans notre société, il y a aussi de belles choses, mais attention à l'effet grossissant (et déformant) de nos moyens de communication qui s'attachent trop facilement à ce qui fait peur car c'est plus vendeur.

[s@ndm@n]

Remontage de topic et rapparition d'un jeune ancien

Il semble que le sujet ait fait débat il y a 2 ans, je voulais voir s'il en est de même aujourd'hui. Je veux vendre ma vieille kawette, qui roule plus depuis une bonne année pour cause de plus de compression dans aucun cylindres. Pis pour couronner le tout, j'ai eu droit à une visite par des fdp dans mon box qui ont flingué le neiman + le contacteur, mais qui sont repartis la queue entre les jambes comme la moto ne démarrait pas. J'aurais presque préféré qu'ils partent avec, j'aurais pu faire une déclaration de vol.... Bref...

J'ai dans l'idée de la vendre pour pièces, sauf que comme indiqué dans les premiers messages, il semblerait qu'un véhicule non-roulant ne peut plus être vendu depuis quelques années, en tout cas légalement. Evidemment, on peut voir qu'il y a des tonnes d'annonces sur internet de vente de véhicules pour pièces. Mais cela n'enlève rien au fait que cela est semble-t-il illégal.

Et à part de vifs échanges dans ce topic, je n'ai rien trouvé m'indiquant que je pourrai faire cette vente sans être inquiété par la suite.

Avez-vous un avis please ?

Hâte de vous rejoindre en RDVM ! Je n'en puis plus de cette mise à pied

[fanfan45]

Comme tu le vois, rien de neuf sous.... la pluie!
Si ce n'est qu'il y a maintenant ANTS qui semble fonctionner correctement maintenant (un changement de CG en juillet s'est fait simplement et dans les temps). C'est toi qui y enregistre la vente en premier et je pense que tu dois pouvoir y mentionner "vendue pour destruction" donc que l'immat et le N° de série ne pourront plus être utilisés, du moins officiellement ce qui devrait te dégager de responsabilités futures. En procédure normale, ANTS te délivre un code que tu dois fournir à l'acheteur pour qu'il puisse changer la CG. Donc si tu ne lui fourni pas le code, il ne pourra en faire que des pièces.

[s@ndm@n]

Merci Fanfan pour cette réponse, j'irai jeter un oeilsur le site. Mais à première vue, rien n'indique qu'il soit autorisé la vente à un particulier. Par contre le coup du code à fournir, sans quoi pas de nouvelle CG, je connaissais pas non plus, c'est bon à savoir.

Maintenant faut pas que le loustique me dise qu'il va la retaper pour la remettre en route. Ce qui ne serait pas aberrant s'il a les connaissances et le matos. Mais ça me ferait repartir à mon inquiétude initiale. Bon on y est pas encore, déjà faut que je la poste cette annonce

[fanfan45]

Il faut écrire "vendue pour destruction" sur le certificat, je crois que c'est prévu, c'est pour ça que je crois qu'il y a une possibilité de le cocher aussi sur ANTS.