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Règlementation plaque immatriculation

Posté : dim. 19 mai 2024 14:33
par Vince64000
Je viens de tomber sur ce site, assez complet et bien détaillé pour ceux qui ont des doutes :ymv:

https://moto-securite.fr/plaque-conforme/

Re: Règlementation plaque immatriculation

Posté : dim. 19 mai 2024 18:29
par fanfan45
Rien de neuf sous le soleil et ce n'est pas à jour puisqu'il n'est plus nécessaire d'apposer la vignette d'assurance ;v

Re: Règlementation plaque immatriculation

Posté : lun. 23 déc. 2024 15:27
par Rinot
Effectivement, les règles sur les vignettes et plaques bougent tellement qu’on a l’impression qu’on doit vérifier tous les ans ce qui est encore valide ou non. Par contre, ça pose une vraie question pour ceux qui ont des motos plus anciennes ou même des épaves qui traînent faute de conformité ou de mises à jour des papiers. Perso, j’ai récemment dû me débarrasser d’une vieille brêle hors d’état de rouler, et franchement, c’est bien pratique de pouvoir le faire sans trop se prendre la tête avec des services qui gèrent ça proprement et gratuitement comme ici par exemple.

Re: Règlementation plaque immatriculation

Posté : lun. 23 déc. 2024 15:47
par sailbrun
Bonjour.
Dans l agglomération de Nantes, obligation de mettre la vignette Crit air à partir du 1 janvier..... :nerv:
Voili voilou.
Bruno

Re: Règlementation plaque immatriculation

Posté : lun. 23 déc. 2024 21:01
par Boyington
Ça va probablement se répandre très vite à toutes les grosses agglomérations...

Re: Règlementation plaque immatriculation

Posté : mar. 24 déc. 2024 10:46
par Vince64000
A Pau, c'est un montage entre les vignettes CRIT'AIR et des dates de mises en circulation... :zin:

Je cite un extrait du projet d'arrêté :
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Article 3 – Catégories de véhicules concernés
A partir du 1er janvier 2025, tous les véhicules deux roues et quatre roues motorisés,
possédant la vignette Crit’Air classés E, X, 1, 2, 3, 4 ou 5 seront autorisés à circuler sur
l’ensemble du territoire.
Les véhicules soumis aux restrictions de circulation dans la ZFE-m sont définis comme suit :
• Deux roues, tricycles et quadricycles à moteur : non classés, immatriculés avant le
31 mai 2000.
• Véhicules particuliers (VP) : non classés, immatriculés avant le 31 décembre 1996.
• Véhicules utilitaires légers (VUL) : non classés, immatriculés avant le 30 septembre
1997.
• Poids lourds (véhicules de catégorie N2 ou N3 au sens de l’article R3111-1 du code
de la route), autobus et autocars (véhicules de catégorie M2 ou M3 au sens de
l’article R311-1 du code de la route) : non classés, immatriculés avant le 30 septembre
2001.
La Zone à Faibles Emissions mobilité vise uniquement les véhicules VP, VUL, PL et deux roues
relevant des catégories M, N et L (article 311-1 du code de la route). Les véhicules et engins
agricoles qui relèvent des catégories T (tracteur) ou C (chenille), non soumis à une vignette
Crit’air, ne sont pas concernés par les restrictions.

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Pour exemple, ma Hornet "carbu" de 2006, bien que classée CRIT'AIR 3, aura le droit de rouler dans cette ZFE (tant mieux) :ymv: