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Durée de vie légale d'un casque

Posté : dim. 13 janv. 2013 19:50
par DOM'56
Hello :P . Une petite question: je sais que dans le temps,il était préconisé de changer de casque tous les 5 ans.Vieillissement des composants,etc,mais qu'en est-il aujourd'hui :?: Car une amie :lo: m'a dit qu'au regard des assureurs,si le casque a plus de 5 ans,les séquelles éventuelles de blessures à la tête ne sont pas prises en compte :!:
Voili-voilou et bonne semaine à toutes et tous.
Bonne route. ;v

Re: Durée de vie légale d'un casque

Posté : dim. 13 janv. 2013 21:14
par Beubs
Ben c'est la même: changement au bout de 5 ans ou après une chute. Voilà, t'es pas si vieux :) !

Re: Durée de vie légale d'un casque

Posté : dim. 13 janv. 2013 21:28
par sacolo
Il est quand même vrai qu'au vu des évolutions technologiques et des nouveaux matériaux il faudrait tout de même que les assurances prennent en compte tous ces nouveaux paramètres. Car maintenant je pense que les qualités du casque peuvent être préservées au delà de huit années. :fui:

Re: Durée de vie légale d'un casque

Posté : dim. 13 janv. 2013 22:39
par Kiriki
DOM'56 a écrit :Hello :P . Une petite question: je sais que dans le temps,il était préconisé de changer de casque tous les 5 ans.Vieillissement des composants,etc,mais qu'en est-il aujourd'hui :?: Car une amie :lo: m'a dit qu'au regard des assureurs,si le casque a plus de 5 ans,les séquelles éventuelles de blessures à la tête ne sont pas prises en compte :!:
Voili-voilou et bonne semaine à toutes et tous.
Bonne route. ;v
Dom'56

tu as bien dit il est préconisé ........

C'est comme manger 5 fruits et légumes par jour,.............il faut bien faire fonctionner le commerce car que dit la loi:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100120

Article R431-1
Modifié par Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 - art. 4 JORF 15 janvier 2006

En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.

Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.


Liens relatifs à cet article
Cite:
Code de la route. - art. L325-1 (V)
Code de la route. - art. L431-1 (V)

Cité par:
Code de la route. - art. R130-3 (M)
Code de la route. - art. R130-3 (V)
Code de la route. - art. R431-2 (Ab)
Code de la route. - art. R431-3 (V)

Codifié par:
Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Anciens textes:
Code de la route - art. R233 (Ab)
Code de la route - art. R256 (Ab)
Code de la route - art. R278 (Ab)
Code de la route - art. R53-1-1 (Ab)
Code de la route R53-1-1 (al. 1), R233 (al. 7), R256 5°, R278 14°

Je peux me tromper mais il faut apporter la preuve de l'obligation de le remplacer tous les 5 ans. D'ailleurs pour les ceintures de sécurité sur les voitures qui passent un CT on fait seulement un contrôle pour s'assurer du bon état visuel.

Après chacun fait comme il veut, il peut porter un casque de plus de 5 ans s'il est homologué et répond à l'article R431-1 du code de la route qui a été modifié par un Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 art. 4 (JORF 15 janvier 2006).
Cette modification apporté à l'article R431-1 du code de la route depuis le 15 Janvier 2006, précise que le fait de porter un casque non attaché peut entraîner une verbalisation d'un montant de 135 €, cette modification du code de la route vient légaliser les verbalisations qui avaient été signalées et qui ne reposaient sur aucune base légale.

On parle de verbalisation donc de répression pour les caisses de l'état uniquement. Encore du pognon mais pas de prévention c'est dommage :fui:

Donc à partir de 2006, un casque peut durer plus de 5 ans sauf si son propriétaire décide de la changer si la couleur ne lui plait plus ou tout simplement pour son inconfort (mousses tassées, bruit ............)

Je pense que cette histoire de 5 ans est infondée ...............

;v

Re: Durée de vie légale d'un casque

Posté : lun. 14 janv. 2013 03:09
par JGab
Kiriki a écrit :Je pense que cette histoire de 5 ans est infondée ...............
En tout cas, elle est toujours enseignée en toutes lettres dans le code. En tout cas, elle l'était encore quand j'ai passé mon A, ce qui ne remonte pas loin dans le temps. Elle était citée dans je ne sais plus quelle fiche. Et tant qu'on ne m'aura apporté que des absences de mentions, je la considérerai comme exacte.

Si elle disparaît du code 2013, par contre, je la considérerai comme obsolète.

Cela dit, je ne garde pas mes casques si longtemps, l'envie d'en changer me prend bien avant. :mrgreen:

Re: Durée de vie légale d'un casque

Posté : lun. 14 janv. 2013 05:55
par DOM'56
Hello :P . Je vous remercie de vos réponses :wink:
Bonne semaine et bonne route. ;v

Re: Durée de vie légale d'un casque

Posté : lun. 14 janv. 2013 08:35
par Kiriki
JGab a écrit :
Kiriki a écrit :Je pense que cette histoire de 5 ans est infondée ...............
En tout cas, elle est toujours enseignée en toutes lettres dans le code. En tout cas, elle l'était encore quand j'ai passé mon A, ce qui ne remonte pas loin dans le temps. Elle était citée dans je ne sais plus quelle fiche. Et tant qu'on ne m'aura apporté que des absences de mentions, je la considérerai comme exacte.

Si elle disparaît du code 2013, par contre, je la considérerai comme obsolète.

Cela dit, je ne garde pas mes casques si longtemps, l'envie d'en changer me prend bien avant. :mrgreen:
Désolé JGab,
j'ai passé le A le 17 juin 2011 exactement et je peux te confirmer que dans mon livre du code A-A1 je j'ai sous les yeux pour te répondre qu'il n'y a aucune mention sur la durée des 5 ans.
On trouve juste ce que j'ai écrit au-dessus:
Le casque est le seul équipement obligatoire pour le motard et son passager; il faut le porter et l'attacher sinon les sanctions sont sévères. Il doit comporter 4 dispositifs réfléchissants
2 normes sont reconnues en France la NF et la E

Et le changer en cas de choc (on ne précise pas le type de choc ni l'obligation de le changer). C'est juste une recommandation.


;v

Re: Durée de vie légale d'un casque

Posté : lun. 14 janv. 2013 09:08
par Timinoo
La réponse de kiriki un peu plus haut est très bien.

L'histoire des 5 ans, c'est juste une recommandation.
Le casque doit être homologué, avoir 4 dispositifs réfléchissants et être attaché, ça c'est obligatoire.

Concernant son changement, on préconise de le faire tous les 5 ans ou suite à un choc car les mousses, coque etc...peuvent s'altérer de façon visible ou invisible et diminuer l'efficacité de la protection.

Aucune sanction quant à l'âge du casque en cas de contrôle donc les assureurs ne peuvent pas faire valoir la vétusté d'un équipement du moment qu'il remplit les conditions homologué-attaché

;v

Re: Durée de vie légale d'un casque

Posté : lun. 14 janv. 2013 09:30
par jerome62
l'histoire des 5 ans est du à la compétition moto (cross ,enduro ,piste ) il est obligatoire d'utiliser un casque de moins de 5 ans ...... ;v

Re: Durée de vie légale d'un casque

Posté : lun. 14 janv. 2013 11:07
par Kiriki
jerome62 a écrit :l'histoire des 5 ans est du à la compétition moto (cross ,enduro ,piste ) il est obligatoire d'utiliser un casque de moins de 5 ans ...... ;v
Qui ne s'applique pas à la conduite sur route dans le cadre général

La compétition est un cas particulier et encore oOOo Ou est l'obligation des 5 ans ?

Règles Techniques et de Sécurité MOTOCROSS de la FFM
ARTICLE 10 : EQUIPEMENTS ET VETEMENTS DE PROTECTION DES PARTICIPANTS
a) Vêtements
Pendant les activités, les participants doivent porter, un vêtement de protection en matière résistante qui couvre le torse et les bras, un pantalon et
des gants en matière résistante et des bottes en cuir ou en matière équivalente couvrant le mollet.
Dans le cadre des concours de sauts, des pantalons coupés et des maillots manches courtes sont autorisés sous réserve que le pilote porte une
genouillère complète et des coudières. Matière équivalente au cuir : Les matériaux doivent au minimum être équivalents à 1,5mm de peau de vache
(et non pas de peau dédoublée).Avoir une qualité ignifuge, une résistance à l'abrasion, être non toxique et non allergique, une qualité d'absorption
de la transpiration et doit être d'une texture qui ne fond pas.
b) Equipements
Il est obligatoire pendant les activités que les participants portent un casque homologué aux normes internationales officielles suivantes :
Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ECE 22-05
Japon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . JIS T 8133 : 2000
USA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SNELL M 2005, SNELL 2010
Le casque doit être correctement attaché, bien ajusté et en bon état. Il doit être muni d'un système de fixation par jugulaire.
Les casques fabriqués de plus d'une pièce sont autorisés pour autant, qu'en cas d'urgence, ils puissent facilement et rapidement être enlevés de la
tête du participant uniquement en détachant ou en coupant la jugulaire.

Les participants peuvent utiliser des lunettes ainsi que des visières de protection, elles doivent être en matière incassable. Les visières de casques
ne doivent pas faire partie intégrante du casque.
L'utilisation d'une protection dorsale et pectorale est hautement recommandée.

Et encore
Règlement général et Coupe de France des Régions 2009.pdf
On y trouve souvent une simple recommandation des 5 ans avec la possibilité d'interdire si le casque est en mauvais état ou s'il ne répond pas à la norme ECE 22-05

;v

Re: Durée de vie légale d'un casque

Posté : lun. 14 janv. 2013 11:38
par marco972
bonjour :D ,
merci de poser la question, oOOo du coup j'ai interrogé mon assurance (amdm)qui répond:" pas de date limite pour les casques : homologué & attaché,c'est tout! ils sont remboursés sur facture (à 100%) sinon sur la base d'un forfait de 110€ en l'absence de facture :mrgreen: en cas d'accident.
voili, voilà.
amicalement
marco

Re: Durée de vie légale d'un casque

Posté : lun. 14 janv. 2013 12:50
par DOM'56
Hello :P Eh bien merci encore pour ces compléments de réponses OO
Bonne route..........casqués :wink: ;v

Re: Durée de vie légale d'un casque

Posté : lun. 14 janv. 2013 12:55
par JGab
Kiriki a écrit :j'ai passé le A le 17 juin 2011 exactement et je peux te confirmer que dans mon livre du code A-A1 je j'ai sous les yeux pour te répondre qu'il n'y a aucune mention sur la durée des 5 ans.
Kirikiki ( :wink: ), je l'ai pour ma part passé le 15 juin 2011 (bah oui, pour moi aussi c'est encore frais), et elle y était.

Fiche n° 8, "L'équipement du motard". Chapitre "Choix du casque". Je cite tel quel, car moi aussi je l'ai sous les yeux :
Entretien : Remplacer le casque après tout choc ou environ tous les 5 ans.
Et la question correspondante fait même partie des 10 premières qu'on peut te poser à la fin du plateau. Sur mon exemplaire, elle porte justement le n°10.

Alors on peut voir ça comme une injonction ou comme un conseil, au choix de chacun. On peut aussi juger que ce n'est plus pertinent. Mais perso, si je gardais mes casques suffisamment longtemps, je suivrais cette règle. Sauf si j'apprenais avec certitude qu'elle a été supprimée dans les dernières mises à jour.

Un doute m'assaille : y aurait-il des versions légèrement différentes des fiches selon qu'on achète son livret chez tel ou tel éditeur ? Pour ma part, c'est l'auto-école qui me l'a fourni.

Re: Durée de vie légale d'un casque

Posté : lun. 14 janv. 2013 13:03
par Kiriki
marco972 a écrit :bonjour :D ,
merci de poser la question, oOOo du coup j'ai interrogé mon assurance (amdm)qui répond:" pas de date limite pour les casques : homologué & attaché,c'est tout! ils sont remboursés sur facture (à 100%) sinon sur la base d'un forfait de 110€ en l'absence de facture :mrgreen: en cas d'accident.
voili, voilà.
amicalement
marco
Merci Marco pour ta démarche auprès de AMDM qui confirme pas de limite de date pour les casques : "homologué et attaché"

Donc les 5 ans ...........c'est du commerce mal placé pour forcer à la vente et cela marche comme manger 5 fruits et légumes par jour ..........
Après on peut changer son "chapeau" plus souvent en fonction de ses moyens mais même le meilleur casque homologué de - de 5 ans ne vous évitera pas de passer de la lumière à l'obscurité si vous roulez au dessus de vos limites.
En complément du casque il y a la dorsale, le blouson airbag, pantalon, bottes , gants..........trop souvent négligés.

;v

Re: Durée de vie légale d'un casque

Posté : lun. 14 janv. 2013 13:23
par DOM'56
UN PEU PÉNIBLE CE DENZAANTIAGO ::grrr:: :box: :pan: :panpan: