fanfan45 a écrit : ↑ven. 12 nov. 2021 19:29
Là, je pense que l'on ne parle plus de la même chose. Toi d'une parles d'une modification de la RTI d'un véhicule qui relève en effet de son créateur ou représentant pour délivrer les autorisations nécessaires à une nouvelle réception.
Tout à fait. Dès son débridage, le véhicule n'est plus conforme à sa réception par type et doit donc faire l'objet d'un examen de sa conformité au regard des réceptions par type enregistrées.
Et en plus il change de catégorie, passant de L3e-A2 à L3e-A3. (
alinéa 4.3.2 de l'article R-311-1 du code de la route)
Il ne s'agit donc pas d'une réception à titre isolé que seule la Dreal peut accorder, mais bien d'une mise en conformité par rapport à un type réceptionné, que seul le constructeur peut attester.
Le bridage ou débridage est une pratique requise par le ministère des transports, il est entériné de fait par les constructeurs qui ont fourni la liste des véhicules bridables. Ensuite, qui as défini que les professionnels de la moto pouvaient prétendre à l'habilitation à le faire, peu importe, ils peuvent le faire.
Les constructeurs n'ont pas de liste de "véhicules bridables". Ce sont deux véhicules différents, de catégories différentes, et dont l'accès à la conduite est déterminé par deux permis différents.
Bref, ce sont deux bécanes différentes, avec leur propre réception par type.
Une moto débridée n'est pas une L3e-A2 modifiée, mais devient une L3e-A3 à part entière. Elle se doit d'être conforme à la réception par type déposée pour les L3e-A3.
D'où la nécessité d'un changement de carte grise pour que le genre national dans le champ J.1 passe de MTT1 à MTT2.
Mais ils ont bien un accès à ANTS différent du tien (qui est personnel) pour faire les démarches pour des tiers.
C'est vrai. Ils disposent d'un compte professionnel qui leur permet d'accéder au site pour le compte d'un tiers, ce qu'un particulier ne peut pas faire.
En revanche, ils ne sont pas habilités à effectuer de leur propre chef quelque modification que ce soit sur les données de la carte grise.
Ça viendra peut-être, mais pour l'instant la question n'est pas à l'ordre du jour.