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Vignette d'assurance.
- Mumu
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Vignette d'assurance.
En cas de contrôle routier, vous devez présenter la carte grise de la moto, l'attestation d'assurance et un permis de conduire valide.
Une vignette d'assurance (en cours) doit être collée à la moto, mais PAS OBLIGATOIREMENT SUR UNE PARTIE EXTÉRIEURE :
Vous pouvez la coller sous la selle si ça vous chante.
Mumu qui n'aime pas ce truc collé sur le garde-boue !!
Une vignette d'assurance (en cours) doit être collée à la moto, mais PAS OBLIGATOIREMENT SUR UNE PARTIE EXTÉRIEURE :
Vous pouvez la coller sous la selle si ça vous chante.
Mumu qui n'aime pas ce truc collé sur le garde-boue !!
"Quand on perd ses rêves, c'est que l'on commence à mourir".
CBF 600 "S" ABS 2004 Bleu tomate, 35643 km. SDS : Mumubelle, amateurs de Médoc, frites et confits de coin-coin...
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- albvauthier
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- Mumu
- Monsieur Mécanique
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Source : législation, page 145 du livre "connaître sa moto", Technique pour Tous, éditions E.T.A.I. 2005. (c'est celui dont j'ai vanté les mérites).
Mumu's service !!
Mumu's service !!

Modifié en dernier par Mumu le mar. 14 févr. 2006 10:58, modifié 1 fois.
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- albvauthier
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- julio
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pour une bonne nouvelle....
parce que c'est vrai que collé sur le garde boue, c'est laid !
je pense que le prochain sera collé sur le tube de fourche gauche, comme ça il ne sera pas trop visible.... mais là tout de même, pour éviter les excès de zèle des stroumpfs....
parce que c'est vrai que collé sur le garde boue, c'est laid !
je pense que le prochain sera collé sur le tube de fourche gauche, comme ça il ne sera pas trop visible.... mais là tout de même, pour éviter les excès de zèle des stroumpfs....
Tigrooo
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Et bien moi je ne l'ai pas encore collé !!!!
Parce que je voulais pas le coller sur le garde boue pour que ma moto reste belle !!
Mais le coup de le coller sous la selle .... ça va l'faire !!!!
; hein Mumu !

Parce que je voulais pas le coller sur le garde boue pour que ma moto reste belle !!
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CBF1000 FA 10-2010 - Blanche - 79.000 km
CBF600 S ABS 05-2005 - Grise - 88.600 km
Association CBF Attitude : http://www.cbf-attitude.fr/

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Attestation d'assurance vignette d'assurance
Contenu : Les règles pénales relatives à l'obligation de présentation de l'attestation d'assurance et d'apposition sur le véhicule du certificat d'assurance sont fixées par les articles R. 211-14, R. 211-21-1
Art. R. 211-21-1. - Tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu par l'article L. 211-1 doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, le certificat d'assurance décrit aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3, alinéa 2.
Il n'est pas précisé où mais il faut vérifier si dans un autre code que celui des assurances, il n'est pas précisé "à la vue" ou un truc de ce genre......
Contenu : Les règles pénales relatives à l'obligation de présentation de l'attestation d'assurance et d'apposition sur le véhicule du certificat d'assurance sont fixées par les articles R. 211-14, R. 211-21-1
Art. R. 211-21-1. - Tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu par l'article L. 211-1 doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, le certificat d'assurance décrit aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3, alinéa 2.
Il n'est pas précisé où mais il faut vérifier si dans un autre code que celui des assurances, il n'est pas précisé "à la vue" ou un truc de ce genre......
Modifié en dernier par Martin le mar. 14 févr. 2006 11:33, modifié 2 fois.
Metakuye Oyasin !


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Voici ce que dit l'administration française:
http://vosdroits.service-public.fr/part ... ules&l=N32
L'apposition du certificat d'assurance est obligatoire:
* pour les véhicule à 2 ou 3 roues immatriculés ou non,
* pour les véhicules automobiles à 4 roues et de moins de 3,5 tonnes.
Si vous n'apposez pas votre certificat, vous êtes passible d'une contravention (38 à 90 EUR), indépendamment des sanctions pénales prévues pour défaut d'assurance.
Où apposer le certificat?
Pour les 2 ou 3 roues, sur le gardeboue avant.
Pour les 4 roues, en bas à droite du pare-brise.
Divers systèmes d'affichage sont possibles: pochette transparente, film plastique autocollant, ...
Il doit toujours être affiché, même si le véhicule est en stationnement.
http://vosdroits.service-public.fr/part ... ules&l=N32
L'apposition du certificat d'assurance est obligatoire:
* pour les véhicule à 2 ou 3 roues immatriculés ou non,
* pour les véhicules automobiles à 4 roues et de moins de 3,5 tonnes.
Si vous n'apposez pas votre certificat, vous êtes passible d'une contravention (38 à 90 EUR), indépendamment des sanctions pénales prévues pour défaut d'assurance.
Où apposer le certificat?
Pour les 2 ou 3 roues, sur le gardeboue avant.
Pour les 4 roues, en bas à droite du pare-brise.
Divers systèmes d'affichage sont possibles: pochette transparente, film plastique autocollant, ...
Il doit toujours être affiché, même si le véhicule est en stationnement.
- julio
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La France dans toute sa contradiction....
Enfin de nombreux motards roulent avec le papillon non visible et peu se sont fait pruner...
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Tigrooo
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Kawa Z1000, noir, 08, 0 à 15.500km
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