position de la vignette d'assurance.

biduleman · Message par **biduleman** » mer. 3 janv. 2007 22:08

Euh, moi je la mets autour du guidon au centre, j'ai l'impression d'être le seul. Enfin on voit quand même les données essentielles dessus

Jean-l'arsouille · Message par **Jean-l'arsouille** » mer. 3 janv. 2007 22:12

Avec la carte grise, dans ma poche

denisg · Message par **denisg** » mer. 3 janv. 2007 22:16

Il me semble que la seule position officiellement permise c'est sur le garde-boue avant, ce qui est quasi impossible avec la courbure dans deux directions qui fait des plis dans le kikol. Moi je l'ai mise sur le tube de fourche, comme beaucoup ici, c'est pas trop loin de la position obligatoire et visible. Par contre j'ai peur que ceux qui la mettent à l'arrière ou quelque part pas trop visible s'exposent à des soucis lors d'un contrôle... Un agent mal luné pourrait leur chercher des noises...

Jean-l'arsouille · Message par **Jean-l'arsouille** » mer. 3 janv. 2007 22:17

Moi, ils m'ont toujours rien dit !!!

thorgahl · Message par **thorgahl** » jeu. 4 janv. 2007 18:17

Jean-l'arsouille a écrit :Moi, ils m'ont toujours rien dit !!!

fais gaffre quand même!! on vois des choses étranges et surnaturelles sur le bord des routes !!! des aninaux denués d'humour et de plumes.....

FishEye · Message par **FishEye** » jeu. 4 janv. 2007 18:48

J'ai éclusé quelques sites, dont celui de legifrance, mais n'ai trouvé aucune infos relative à la question posée.

Voilà toutefois des liens vers des discussions autour du même thème d'autres forums qui apporteront pê un complément à ce sujet.

Sur le site de motoservices, il est spécifié que la vignette doit être placée sur le garde-boue avant, sans pour autant faire référence à un article précis.

Le mystère reste complet...

Lien1
Lien2
Motoservices

Jean-l'arsouille · Message par **Jean-l'arsouille** » jeu. 4 janv. 2007 19:05

FishEye a écrit :J'ai éclusé quelques sites, dont celui de legifrance, mais n'ai trouvé aucune infos relative à la question posée.

Voilà toutefois des liens vers des discussions autour du même thème d'autres forums qui apporteront pê un complément à ce sujet.

Sur le site de motoservices, il est spécifié que la vignette doit être placée sur le garde-boue avant, sans pour autant faire référence à un article précis.

Le mystère reste complet...

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Motoservices

Faut regarder le Code de l'assurance, puis que c'est eux qui oblige de coller la vigniette

Et voici le texte de loi

par là

Après y a plus cas cliquer sur les "L" et les "R"

FishEye · Message par **FishEye** » jeu. 4 janv. 2007 20:01

Jean-l'arsouille a écrit :Faut regarder le Code de l'assurance, puisque c'est eux qui obligent de coller la vignette

Et voici le texte de loi par là

Après y a plus qu'a cliquer sur les "L" et les "R"

C'est bien dans le code des assurances que j'ai fouiné Jean

Dans le lien que tu donnes, l'article R211-21-1 spécifie que les véhicules automoteurs se doivent d'apposer la vignette dans "les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie".

L'article R211-21-2 renseigne sur les détails des informations que doit comporter la vignette.

Et enfin, l'art. R211-21-3 renseigne sur les obligations de l'assureur quant à la délivrance et l'établissement d'un contrat.

Toujours pas d'infos dans la loi sur la location de la vignette donc.
Faudrait trouver les conditions du ministre de l'économie.

Fish, à la pêche aux infos.

FishEye · Message par **FishEye** » jeu. 4 janv. 2007 20:51

Ca y est , j'ai !

Dans le paragraphe 2 de la section IV du chapitre I du titre I du livre II de la partie Arrêtés du code des assurances se trouve l'article A211-10

qui dit:

" Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules."

Garde-boue obligatoire donc

le paragraphe 2 de la section IV du chap...

denisg · Message par **denisg** » jeu. 4 janv. 2007 20:57

FishEye a écrit :Ca y est , j'ai !

Dans le paragraphe 2 de la section IV du chapitre I du titre I du livre II de la partie Arrêtés du code des assurances se trouve l'article A211-10 qui dit:

" Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules."

Garde-boue obligatoire donc

le paragraphe 2 de la section IV du chap...

Si c'est "à l'avant du plan" et le plan compris, alors sur le tube de fourche c'est bon, et sur le guidon aussi.

FishEye · Message par **FishEye** » jeu. 4 janv. 2007 21:02

denisg a écrit :Si c'est "à l'avant du plan" et le plan compris, alors sur le tube de fourche c'est bon, et sur le guidon aussi.

Pour moi c'est clair, l'avant du plan, ce n'est pas sur le plan.
c'est >, pas ≥

Mumu · Message par **Mumu** » jeu. 4 janv. 2007 21:51

C'est le plan "B"......

Mumu 00....0 !!! $:/\$

FishEye · Message par **FishEye** » jeu. 4 janv. 2007 21:53

Mumu a écrit :C'est le plan "B"......

Mumu 00....0 !!! $:/\$

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Coucou Mumu !

Mumu · Message par **Mumu** » jeu. 4 janv. 2007 22:00

Coucou, Fish !!!

Message par **julio** » ven. 5 janv. 2007 10:21

de toutes façons, je n'ai jamais vu personne se faire pruner pour ça... en général, ils trouvent plus grave qu'une vignette mal collée

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