DOM'56 a écrit :Hello
. Une petite question: je sais que dans le temps,il était préconisé de changer de casque tous les
5 ans.Vieillissement des composants,etc,mais qu'en est-il aujourd'hui
Car une amie
m'a dit qu'au regard des assureurs,si le casque a plus de 5 ans,les séquelles éventuelles de
blessures à la tête ne sont pas prises en compte
Voili-voilou et bonne semaine à toutes et tous.
Bonne route.
Dom'56
tu as bien dit il est préconisé ........
C'est comme manger 5 fruits et légumes par jour,.............il faut bien faire fonctionner le commerce car que dit la loi:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100120
Article R431-1
Modifié par Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 - art. 4 JORF 15 janvier 2006
En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.
Liens relatifs à cet article
Cite:
Code de la route. - art. L325-1 (V)
Code de la route. - art. L431-1 (V)
Cité par:
Code de la route. - art. R130-3 (M)
Code de la route. - art. R130-3 (V)
Code de la route. - art. R431-2 (Ab)
Code de la route. - art. R431-3 (V)
Codifié par:
Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Anciens textes:
Code de la route - art. R233 (Ab)
Code de la route - art. R256 (Ab)
Code de la route - art. R278 (Ab)
Code de la route - art. R53-1-1 (Ab)
Code de la route R53-1-1 (al. 1), R233 (al. 7), R256 5°, R278 14°
Je peux me tromper mais il faut apporter la preuve de l'obligation de le remplacer tous les 5 ans. D'ailleurs pour les ceintures de sécurité sur les voitures qui passent un CT on fait seulement un contrôle pour s'assurer du bon état visuel.
Après chacun fait comme il veut, il peut porter un casque de plus de 5 ans s'il est homologué et répond à l'article R431-1 du code de la route qui a été modifié par un Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 art. 4 (JORF 15 janvier 2006).
Cette modification apporté à l'article R431-1 du code de la route depuis le 15 Janvier 2006, précise que le fait de porter un casque non attaché peut entraîner une verbalisation d'un montant de 135 €, cette modification du code de la route vient légaliser les verbalisations qui avaient été signalées et qui ne reposaient sur aucune base légale.
On parle de verbalisation donc de répression pour les caisses de l'état uniquement. Encore du pognon mais pas de prévention c'est dommage
Donc à partir de 2006, un casque peut durer plus de 5 ans sauf si son propriétaire décide de la changer si la couleur ne lui plait plus ou tout simplement pour son inconfort (mousses tassées, bruit ............)
Je pense que cette histoire de 5 ans est infondée ...............
!
Ou est l'obligation des 5 ans ?
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