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COMMUNIQUE FFMC SUR LES PV EN CAS DE REMONTEE DE FILE
- trus
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COMMUNIQUE FFMC SUR LES PV EN CAS DE REMONTEE DE FILE
Le voici :
"REPRESSION ET P.V POUR CIRCULATION INTER FILES. POURQUOI ET COMMENT CONTESTER
Par la verbalisation et sous couvert de faire baisser l’accidentalité des 2RM, la préfecture veut nous obliger à rester derrière les 4RM.
Absurde et dangereux !!!
En cas de brusque ralentissement (1 toute les 2 minutes aux heures de pointe), c’est le sandwich assuré, avec les pare chocs des voitures de devant et de derrière dans le rôle des tranches de pain, et nous motards et scootards dans le rôle de la viande froide.
En plus d’être infondée, cette répression, est contraire à la loi. En effet, depuis plus de trois ans, la préfecture verbalise à la volée les remontées de files, avec à la clé des relaxes ou dispenses de peines pour ceux qui contester (correctement) cette procédure illégale.
Pour tenter de faire mieux, la préfecture fait pire en arrêtant les 2RM sur le périph, et s’enfonce. Alors tant qu’à faire, profitons en et contestons !!! D’après les renseignements recueillis auprès des motards par Moto Magazine et la FFMC, l’infraction retenue est le dépassement par la droite avec une amende de 90 € et surtout TROIS POINTS de moins sur votre permis (ce que l’on ne vous dit pas forcément).
Ne vous laissez surtout pas intimider, car si vous signez le P.V et si vous payez, toute contestation devient impossible, l’infraction étant reconnue par le paiement de l’amende, et les trois points sautent automatiquement.
Or , l’article R414-15 CR dispose que :« Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement. »
C’est sur cette base qu’il faut contester !!!
Comment ?
1/ vous refusez de signer le procès verbal de contravention
2/ dans le délai de 45 jours, vous adressez une réclamation motivée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’officier du ministère public (l’adresse figure sur l’avis de contravention) en demandant à être entendu par le juge.
Et dans tous les cas, la Commission juridique de la FFMC est là pour vous conseiller et vous orienter : Permanence téléphonique le jeudi de 14h30 à 18 h au 01.48.18.12.17.
A noter que si votre contrat d’assurance inclus une protection juridique (comme c’est le cas des contrats de la Mutuelle des motards) les frais d’avocat sont pris en charge par votre protection juridique. Renseignez-vous !
Surtout, ne signez pas. La loi est de votre côté et la FFMC est là pour vous défendre !!! "
Qu'on se le dise !!!
"REPRESSION ET P.V POUR CIRCULATION INTER FILES. POURQUOI ET COMMENT CONTESTER
Par la verbalisation et sous couvert de faire baisser l’accidentalité des 2RM, la préfecture veut nous obliger à rester derrière les 4RM.
Absurde et dangereux !!!
En cas de brusque ralentissement (1 toute les 2 minutes aux heures de pointe), c’est le sandwich assuré, avec les pare chocs des voitures de devant et de derrière dans le rôle des tranches de pain, et nous motards et scootards dans le rôle de la viande froide.
En plus d’être infondée, cette répression, est contraire à la loi. En effet, depuis plus de trois ans, la préfecture verbalise à la volée les remontées de files, avec à la clé des relaxes ou dispenses de peines pour ceux qui contester (correctement) cette procédure illégale.
Pour tenter de faire mieux, la préfecture fait pire en arrêtant les 2RM sur le périph, et s’enfonce. Alors tant qu’à faire, profitons en et contestons !!! D’après les renseignements recueillis auprès des motards par Moto Magazine et la FFMC, l’infraction retenue est le dépassement par la droite avec une amende de 90 € et surtout TROIS POINTS de moins sur votre permis (ce que l’on ne vous dit pas forcément).
Ne vous laissez surtout pas intimider, car si vous signez le P.V et si vous payez, toute contestation devient impossible, l’infraction étant reconnue par le paiement de l’amende, et les trois points sautent automatiquement.
Or , l’article R414-15 CR dispose que :« Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement. »
C’est sur cette base qu’il faut contester !!!
Comment ?
1/ vous refusez de signer le procès verbal de contravention
2/ dans le délai de 45 jours, vous adressez une réclamation motivée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’officier du ministère public (l’adresse figure sur l’avis de contravention) en demandant à être entendu par le juge.
Et dans tous les cas, la Commission juridique de la FFMC est là pour vous conseiller et vous orienter : Permanence téléphonique le jeudi de 14h30 à 18 h au 01.48.18.12.17.
A noter que si votre contrat d’assurance inclus une protection juridique (comme c’est le cas des contrats de la Mutuelle des motards) les frais d’avocat sont pris en charge par votre protection juridique. Renseignez-vous !
Surtout, ne signez pas. La loi est de votre côté et la FFMC est là pour vous défendre !!! "
Qu'on se le dise !!!
- did16
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Re: COMMUNIQUE FFMC SUR LES PV EN CAS DE REMONTEE DE FILE
Merci pour l'info trus, sa va surtout servir à nos potos de la région parisienne qui ont 3 ou 4 files. Alors les potos contestaient et si tu le monde conteste et ne signe pas la contravention là, les tribunaux il faudra qu'il se pose la question quand même.
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- Boneshaker
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Re: COMMUNIQUE FFMC SUR LES PV EN CAS DE REMONTEE DE FILE
Merci ..Et + 1 pour l'arrêt de cette mesure stupide, dangereuse et polluante...+1 aussi à moins de c...qui roulent comme des tarés entre les files aussi...
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- blanblan91
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Re: COMMUNIQUE FFMC SUR LES PV EN CAS DE REMONTEE DE FILE
Merci pour l'info, Trus 

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Re: COMMUNIQUE FFMC SUR LES PV EN CAS DE REMONTEE DE FILE
Merci pour l'info !
J'y penserai si je me fais arrêter sur le périph de ma commune ....
En même temps ma commune ne compte que 960 habitants alors le périph est généralement assez fluide .....

J'y penserai si je me fais arrêter sur le périph de ma commune ....



« Quand les bornes sont franchies, il n'y a plus de limite » Sapeur Camenbert
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NORGE GT 8V de 05/02/2014 à ...
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Re: COMMUNIQUE FFMC SUR LES PV EN CAS DE REMONTEE DE FILE
Merci pour l'info.. Même si je ne me sens pas trop concerné (je ne vais pas Paris en moto), je reste solidaire de tous ceux qui vont bosser en bécane sur la capitale tous les jours



- mymy
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Re: COMMUNIQUE FFMC SUR LES PV EN CAS DE REMONTEE DE FILE
merci pour l'info, chez nous on a pas de periph mais on a la non moins célèbre rocade Bordelaise
et tout les motards qui y circulent font du remonte file (plus ou moins prudement, steph si tu m'entends merci de me laisser mes dents
). Ceci dit, je n'ai pas encore eu de retour sur d'éventuels PV concernant le remonte fil ici. Peut-être somme nous épargnés par ces mesures 



Si tu prends soin de ta monture, elle t'emmenera loin (vieux motards rencontrés...)
500CBF --> Kawa ZR-7 --> 500 CBF --> CBR250R
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- Vraie pipelette ....
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Re: COMMUNIQUE FFMC SUR LES PV EN CAS DE REMONTEE DE FILE
Bonsoir,et
pour l'info
. Bon week et bonne route. 



Quand le dernier arbre aura été abattu,quand la dernière rivière aura été empoisonnée,quand le dernier poisson aura été pêché,alors on saura que l'argent ne se mange pas.GERONIMO
FZS600 FAZER : 126000 le 13/01/2014 . 130000 kms le 18/04/2014 . 132000 le 27/05/2014 . 140000 kms le 15/09/2014 .
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- hf38
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Re: COMMUNIQUE FFMC SUR LES PV EN CAS DE REMONTEE DE FILE
Vu sur la rocade de Grenoble : je remontais "raisonnablement" (+20, warnings) jusqu'à arriver à hauteur d'un break Focus bleu-avec-bandes-blanches ...qui s'écarte courtoisement pour me faciliter le passage. Je le remercie donc et poursuis mon chemin avec le sourire. Pourvou qué ça doure.
En attendant, merci +1 Trus

En attendant, merci +1 Trus

- vinette
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Re: COMMUNIQUE FFMC SUR LES PV EN CAS DE REMONTEE DE FILE
Merci de l'info, Trus 

CorsicaTour 2008
600CBFSA04 Pearl Breezy Blue, lâchement abandonnée après 73500 kms, pour sa grande soeur, le 08/05/2010...
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- arnao
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Re: COMMUNIQUE FFMC SUR LES PV EN CAS DE REMONTEE DE FILE
Je ne vies plus en RP mais ton info est vraiment intéressante. Merci.


* Sois humble car tu es fait de boue. Sois noble, car tu es fait d'étoile *
Arnaud poto CBF 1000 F blanche - 3560 kms
1ères motos : CBF 600 S ABS mod. 2007 : 26034 kms et mod. 2008 : 29500 kms de plaisir et CBF 1000 S ABS 2010 blanche - juin 2010 - 115000 kms de bonheur
Arnaud poto CBF 1000 F blanche - 3560 kms
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- Fixou
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Re: COMMUNIQUE FFMC SUR LES PV EN CAS DE REMONTEE DE FILE
merci pour l'info!!! Je l'imprime et hop dans le dossier moto avec les factures! 

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Re: COMMUNIQUE FFMC SUR LES PV EN CAS DE REMONTEE DE FILE
Idem .......... mais moi je l'ai classé das le dossier PV !! 

- irezumi
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Re: COMMUNIQUE FFMC SUR LES PV EN CAS DE REMONTEE DE FILE
[quote="trus"]...le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement.»[/quote]
Si je puis me permettre, cette phrase de l'article est sujette à interprétation. En effet, lors d'une remontée, nous ne sommes plus DANS une file, mais bien ENTRE deux files. Je ne vois pas pourquoi cet article nous concernerait.
L'autre jour, à un feu rouge, j'ai dépassé gentiment toute la file de voiture arrêtée pour me placer en 1ère position. Pas de bol, la 1ère BAR était toute de bleu vêtue. Le préposé descend sa vitre pour me signifier son mécontentement. J'ai poliment rétorqué que je m'étais déjà fais prendre en sandwich entre 2 voitures, et que désormais je préférais risquer une amende que ma vie. Il est resté coi. Et j'ai filé tranquillement après lui avoir souhaiter la bonne journée. Cette histoire ne m'est heureusement jamais arrivé, mais le net en est rempli. Et M. le policier a compris.
Si je puis me permettre, cette phrase de l'article est sujette à interprétation. En effet, lors d'une remontée, nous ne sommes plus DANS une file, mais bien ENTRE deux files. Je ne vois pas pourquoi cet article nous concernerait.
L'autre jour, à un feu rouge, j'ai dépassé gentiment toute la file de voiture arrêtée pour me placer en 1ère position. Pas de bol, la 1ère BAR était toute de bleu vêtue. Le préposé descend sa vitre pour me signifier son mécontentement. J'ai poliment rétorqué que je m'étais déjà fais prendre en sandwich entre 2 voitures, et que désormais je préférais risquer une amende que ma vie. Il est resté coi. Et j'ai filé tranquillement après lui avoir souhaiter la bonne journée. Cette histoire ne m'est heureusement jamais arrivé, mais le net en est rempli. Et M. le policier a compris.
Modifié en dernier par Fixou le dim. 20 mars 2011 13:42, modifié 1 fois.
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Re: COMMUNIQUE FFMC SUR LES PV EN CAS DE REMONTEE DE FILE
Dans la mesure où on (je) roule un peu alternativement entre les deux côtés des pointillés pour limiter le risque de glissouille, on peut argumenter qu'on était bien dans une file à un instant donné...
Bonne idée, ta répartie !
Bonne idée, ta répartie !