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Formalités pour vendre une moto

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JCL50
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Formalités pour vendre une moto

Message par JCL50 » dim. 22 avr. 2018 17:57

Petite question sur les formalités administratives.

Que doit fournir le vendeur pour vendre une moto entres particuliers? Question subsidiaire, la moto est à remettre en route, cela pose-t-il problème?

L'Iguane
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Re: Formalités pour vendre une moto

Message par L'Iguane » dim. 22 avr. 2018 20:01

Salut

Pour l'instant
- certificat de vente (voir https://www.ecartegrise.fr/certificat-d ... /moto.html et https://droit-finances.commentcamarche. ... a-15776-01
- certificat de situation administrative (ex certificat de non gage) https://www.service-public.fr/particuli ... oits/R1270

Dans quelques temps, il faudra aussi une attestation du CT

@++
;v

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skyfish
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Re: Formalités pour vendre une moto

Message par skyfish » mar. 24 avr. 2018 08:54

pour la remise en route, précise le bien à l'acheteur, quitte à l'indiquer sur un document écrit, l'annonce par exemple
BMW 650 Xcountry
KTM Adventure 1050 2015 ...vendue
CBF 1000 FA blanche 2010,version 106 chevaux ...VENDUE
Kawasaki Z1000SX verte, 2012, selle confort, bulle haute Ermax, version bridée 106 cv (full = 142cv) et un âne pour les mener... vendue
heureusement qu'il y a des cons, ça me rappelle que finalement je ne le suis pas tant...

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jerome62
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Re: Formalités pour vendre une moto

Message par jerome62 » mar. 24 avr. 2018 11:11

Dans quelques temps, il faudra aussi une attestation du CT

@++
;v
[/quote]

tu as des info ?
Dans les magasins de lingerie, on ne voit pas de calendriers avec des photos de garage!

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Re: Formalités pour vendre une moto

Message par L'Iguane » mar. 24 avr. 2018 11:57

Salut

Non pas d'info particulière mais il ne faut pas rêver : ça va venir ........... en 2022

@++
;v

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Re: Formalités pour vendre une moto

Message par rdr » mar. 24 avr. 2018 12:21

à moins de se mobiliser: CT, vignette vieux critair... ça commence à faire beaucoup là
:nerv2:

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