Rectifier erreur norme EURO carte grise CBF1000

[Izgorn]

Ca y est, les choses se compliquent...
Si ça ce n'est pas de la mauvaise foi, ils ont un certificat mais non ça ne suffit pas.

J'ai eu avec eux des échanges de mails pendant six mois, pour aboutir à rien.
Ce sont des burnes.

Bon courage...

Ils t'ont demandé la même chose qu'à moi ?

[fanfan45]

Pour l'association CBF Attitude, je ne suis pas adhérent du coup je ne sais pas si je peux leur demander de l'aide.

Il me semble que c'est Did 16 qui s'en occupait, essaie un MP.

[Maudit chat roux 01]

Ils t'ont demandé la même chose qu'à moi ?

Je pense, oui.

Ils m'ont demandé la copie de la carte grise (alors qu'ils l'ont, ce sont eux qui me l'ont envoyée), et un certificat de conformité du constructeur.
Ce n'était pas suffisant.
J'ai donc envoyé la directive 2000/72/CE modifiant les caractéristiques des véhicules à moteur à laquelle ma CBF était conforme.
Ce n'était pas suffisant.
J'ai donc envoyé une photo de ma plaque constructeur ainsi que du numéro de châssis.
Ce n'était pas suffisant.
J'ai donc envoyé une photo du numéro de série gravé sur le moteur.
Ce n'était pas suffisant.

C'est alors qu'ils ont commencé à me gonfler sérieusement.
J'ai donc envoyé une photo de mon filtre à air, une photo de mon échappement, puis une photo de mon bouchon de réservoir ouvert, avec le pistolet en train de faire le plein.

Là, ils n'ont pas aimé du tout.
Ils m'ont donc envoyé un dernier mail clôturant l'affaire, en m'indiquant toutefois que Honda ne se gênait pas pour commercialiser des motos non homologuées, que ce n'était pas de leur ressort et que mon seul recours était de me retourner contre l'importateur.

Ma demande ayant été clôturée, j'en ai ouvert une autre, avec les mêmes justificatifs, qui a abouti immédiatement.
Tout dépend sur quel guignol tu tombes.

Si tu ne veux pas attendre six mois avant de voir fermer ton dossier pour refaire une autre demande, pose un recours gracieux.
Et si ça n'aboutit pas, un courrier en recommandé au ministre de l'intérieur leur fera bouger les fesses.

Il faut savoir que l'ANTS est une agence payée à la carte grise émise. Un changement de propriétaire, c'est jackpot.
La rectification de carte grise suite à une erreur ne leur rapporte rien.
Lorsqu'il s'agit d'une erreur de leur part, c'est déjà pour leur pomme, mais lorsqu'il s'agit d'une erreur commise par les préfectures, ils sont beaucoup moins enclins à rectifier.

[fanfan45]

Ça n'a jamais été une erreur d'une préfecture. Quand cette moto a reçu une réception de type, l'exigence de norme à cette période était Euro2 donc bien que le moteur soit Euro3, qui peut le plus peut le moins et la classification Euro2 était retenue Euro3 n'existant pas encore administrativement. Ça arrive souvent aussi avec des voitures. Avant cette foutue vignette Critair ( à la dinde du poitou), personne n'y prêtait attention.
C'est peut-être Honda qui devrait faire faire une rectification sur la réception de type une bonne fois pour toutes. Quand on ferai une demande de modification, ça indiquerait automatiquement l'Euro3.

[Izgorn]

Déjà j'ai envoyé un message l'ANTS en disant que j'avais fais les démarches nécessaires comme me l'a décrit la FFMC et que j'avais payé mon certificat 175€ (c'est pas vrai mais bon je fais dans le drama) et que ça avait suffit a plusieurs personne pour rectifier l'erreur.
J'y crois moyen mais bon on ne sait jamais...

En parallèle j'ai envoyé un mail a Honda.

On verra bien les réponses.

[Izgorn]

J'ai eu une réponse de l'ANTS, ils m'ont juste renvoyé le même message en ajoutant au début "DERNIERE NOTE AVANT REJET".
Ils sont tellement arrangeant, c'est un véritable plaisir.

J'attends une réponse de Honda car la je ne peux rien faire de plus... C'est quand même hallucinant comme situation.

Ma demande ayant été clôturée, j'en ai ouvert une autre, avec les mêmes justificatifs, qui a abouti immédiatement.
Tout dépend sur quel guignol tu tombes.

Ca va finir comme toi a refaire une demande régulièrement jusqu'à espérer tomber sur une personne plus enclin à faire son boulot... si ça arrive

[Maudit chat roux 01]

Ça n'a jamais été une erreur d'une préfecture.

Je ne pense pas que Honda soit le fautif dans cette affaire.

Tous les constructeurs connaissent très bien à quelles normes ils vont être croqués dans les prochaines années, puisque chaque directive européenne est soumise à leur consultation avant d'être votée.
Honda connaissait très bien en 2005 les termes de la directive 2000/72/CE publiée au journal officiel le 18 août 2006.
De ce fait, la CBF SC58 sortie en 2006 était déjà conforme à la norme Euro 3.

Pour continuer à délivrer des certificats de conformité après le 1er janvier 2007, les constructeurs ont été dans l'obligation de fournir les résultats d'essais démontrant la conformité à cette nouvelle norme.
Ayant déjà transmis ces résultats, Honda s'est contenté de modifier sa réception par type, et a modifié en conséquence les certificats de conformité délivrés lors de l'immatriculation des véhicules neufs.

Le problème est que les préfectures n'établissent pas la carte grise au vu du certificat de conformité version papier, mais par rapport à un logiciel national mis en place par le CNRV (Centre National de Réception des Véhicules).
Il suffit de taper le numéro de série du véhicule pour obtenir sa fiche d'identification nationale comprenant tous les paramètres indiqués sur la carte grise.

Or, sur la fiche d'identification, la classe environnementale (champ V.9) n'a pas été modifiée au 1er janvier 2007. (je le sais, j'ai vérifié la mienne, qui est de 2009).
En 2007, 2008, 2009, cette classe environnementale portée sur la carte grise ne servait à rien, et personne n'est allé se plaindre.
En 2010 est apparue la CBF nouvelle version, les CBF déjà construites ont continué à se vendre dans les concessions au fil de l'eau, et les cartes grises ont continué à reporter l'erreur, jusqu'à épuisement des stocks.

On s'est peut-être aperçu de l'erreur, ou peut-être pas.
Néanmoins, aucune CBF neuve n'est désormais immatriculée sous la réception par type SC58, et demander la modification de la fiche d'identification d'un véhicule qui n'est plus produit ne servirait absolument à rien. (et Honda ne va pas s'embêter avec ça, après tout ce n'est pas son erreur)

Ceci dit, lorsque le titulaire d'un certificat d'immatriculation demande à l'ANTS la rectification d'un champ de sa carte grise, on peut noter deux façons d'examiner la demande :

1. l'agent ANTS prend le temps de parcourir le certificat de conformité fourni par le constructeur, et modifie la carte grise en conséquence.
2. l'agent ANTS n'en a rien à battre et se contente de consulter, à l'aide numéro de série, sur la fiche d'identification nationale le champ incriminé. Et si le champ porté sur la carte grise est identique à celui de la fiche d'identification, il envoie paître le demandeur sans chercher plus loin.

C'est aussi simple. Tout dépend sur qui on tombe.

[Izgorn]

Et sinon je me demandais, si je passe par un site tiers du genre Eplaque.fr, qui propose de faire les démarches à notre place auprès de la préfecture, il facture la correction d'une erreur sur carte grise 50€.
Mais je me dis qu'ils ont peut être des contacts et qu'avec eux ca passera... et dans ce cas, ça pourrait valoir le coup de les payer ces 50€.
Je ne dis pas que je vais le faire tout de suite mais ça peut éventuellement être la dernière chance.

J'envisage toutes les possibilités car je vais en avoir besoin de ce Crit'air 2

[Maudit chat roux 01]

Si tu n'as pas envie de perdre du temps avec plusieurs demandes après chaque rejet, réponds que tu n'as pas d'autres justificatifs que ceux déjà transmis.

Tu vas obtenir un rejet de ta demande, et aussitôt tu saisis le service contentieux.
Ça te coûtera moins de 50€, et tu obtiendras certainement un résultat car ils vont être obligés d'examiner ta demande d'un peu plus près.

[Izgorn]

Si tu n'as pas envie de perdre du temps avec plusieurs demandes après chaque rejet, réponds que tu n'as pas d'autres justificatifs que ceux déjà transmis.

Tu vas obtenir un rejet de ta demande, et aussitôt tu saisis le service contentieux.
Ça te coûtera moins de 50€, et tu obtiendras certainement un résultat car ils vont être obligés d'examiner ta demande d'un peu plus près.

En tout cas merci pour toutes ces infos, ca me permet de garder espoir

[fanfan45]

Je n'ai pas dit que Honda était fautif Il n'y a personne de fautif en l’occurrence. Quand Honda a fait réceptionner le type, elle aurait eu un moteur Euro6 qu'il y aurait toujurs eu Euro2 inscrit sur le certificat. Ce type a été vendu par le réseau jusqu'à 2012 avec toujours la même réception. Peut-être aurait-il pu refaire une réception en 2007 mais ça n'avait pas d'utilité à l'époque.
Ce que je voulais dire, c'est que Honda pourrait faire rectifier la norme sur le type et que par la magie informatique, tous les numéros de série découlant de ce type se retrouveraient automatiquement en Euro3. Il nous suffirait de demander une rectification sans avoir besoin de certificat. Et Honda n'aurait plus à envoyer des certificats au coup par coup.

[Maudit chat roux 01]

Quand Honda a fait réceptionner le type, elle aurait eu un moteur Euro6 qu'il y aurait toujours eu Euro2 inscrit sur le certificat.

Tout à fait !
On ne peut pas sur une carte grise faire référence à une norme qui n'existe pas encore.

Peut-être aurait-il pu refaire une réception en 2007 mais ça n'avait pas d'utilité à l'époque.

Non, on ne va pas faire une nouvelle réception par type pour si peu, inutile de broyer de nouvelles motos contre les murs pour s'assurer qu'elles résistent aux chocs.
Un avenant suffit, qui consiste à faire une mise à jour de la notice descriptive, et Honda a dû transmettre un exemplaire du certificat de conformité nouveau modèle. S'il ne l'avait pas fait, il n'aurait pas été autorisé à mettre en circulation des véhicules non conformes.

Ce que je voulais dire, c'est que Honda pourrait faire rectifier la norme sur le type et que par la magie informatique, tous les numéros de série découlant de ce type se retrouveraient automatiquement en Euro3.

Les constructeurs n'ont pas la main sur le logiciel d'identification national. Seul le CNRV peut modifier les champs associés à une réception par type.

Il nous suffirait de demander une rectification sans avoir besoin de certificat. Et Honda n'aurait plus à envoyer des certificats au coup par coup.

Il faudrait réclamer auprès du CNRV, mais une demande de modification émanant d'un particulier ou même d'une association a peu de chance d'aboutir.
Quant à la magie informatique, c'est comme les femmes fidèles : personne n'y a jamais cru.

[nours01]

et pourtant, ça existe
la magie informatique

[fanfan45]

Caramel, on ne se comprend pas mais on dit la même chose et ce n'est pas grave

[Maudit chat roux 01]

À propos de la magie et des femmes fidèles ?

C'est sûr, si la base de données du fichier national était mise à jour, Honda n'aurait plus besoin de fournir des certificats de conformité aux possesseurs de CBF qui les réclament.
La norme Euro 3 apparaîtrait sur chaque nouvelle carte grise établie lors d'un changement de propriétaire, et petit à petit, on ne trouverait plus d'erreur.
C'est simple à faire, mais il faut avoir la main...