Rectifier erreur norme EURO carte grise CBF1000

[fanfan45]

On y est presque, je dis que Honda devrait faire la démarche auprès de ??? qui il faut qui a la main

[Izgorn]

Voici le mail que j'ai envoyé à Honda il y a 2 ou 3 jours:

Je vous recontacte car j'essaie de faire corriger la norme EURO se trouvant sur la carte grise de ma CBF 1000 de 2007 qui indique qu'elle est EURO2 au lieu de EURO3 ce qui est très pénalisant concernant le Crit'air.

J'ai déjà effectué une demande de certificat d'homologation auprès de vos services que j'ai envoyé à l'ANTS mais cela ne leur suffit pas...
Voici le message qu'ils viennent de m'envoyer:

"Bonjour, Les données figurant sur le CIV qui vous a été délivré sont celles déclarées et enregistrées par le constructeur dans la base de données servant à l'immatriculation des véhicules. Pour toute réclamation sur des données techniques, vous êtes invité à contacter le constructeur (ou son représentant en France) qui doit lui-même contacter l'UTAC pour vérifier les données dans le fichier CNIT (LJH19M40H144) et les corriger éventuellement. Le CERT ne pourra corriger le V.9 que s'il est corrigé dans ce fichier CNIT par l'UTAC.

Le ministère de l'Intérieur"

Pouvez-vous, s'il vous plaît, effectuer cette demande de modification du fichier CNIT ou faire quoi que ce soit pour débloquer cette situation?
En vous remerciant par avance.
Dans l'attente de votre réponse.

Cordialement

Pour le moment toujours pas de réponse et je ne suis pas très optimiste honnêtement.

En attendant sur le site de l'ANTS je pense que je vais faire clôturer ma demande et et ré-ouvrir une autre dans quelques jours en espérant tomber sur une personne qui fera aboutir ma demande...

[jeansanas]

Voici le mail que j'ai envoyé à Honda il y a 2 ou 3 jours:

Je vous recontacte car j'essaie de faire corriger la norme EURO se trouvant sur la carte grise de ma CBF 1000 de 2007 qui indique qu'elle est EURO2 au lieu de EURO3 ce qui est très pénalisant concernant le Crit'air.

J'ai déjà effectué une demande de certificat d'homologation auprès de vos services que j'ai envoyé à l'ANTS mais cela ne leur suffit pas...
Voici le message qu'ils viennent de m'envoyer:

"Bonjour, Les données figurant sur le CIV qui vous a été délivré sont celles déclarées et enregistrées par le constructeur dans la base de données servant à l'immatriculation des véhicules. Pour toute réclamation sur des données techniques, vous êtes invité à contacter le constructeur (ou son représentant en France) qui doit lui-même contacter l'UTAC pour vérifier les données dans le fichier CNIT (LJH19M40H144) et les corriger éventuellement. Le CERT ne pourra corriger le V.9 que s'il est corrigé dans ce fichier CNIT par l'UTAC.

Le ministère de l'Intérieur"

Pouvez-vous, s'il vous plaît, effectuer cette demande de modification du fichier CNIT ou faire quoi que ce soit pour débloquer cette situation?
En vous remerciant par avance.
Dans l'attente de votre réponse.

Cordialement

Pour le moment toujours pas de réponse et je ne suis pas très optimiste honnêtement.

En attendant sur le site de l'ANTS je pense que je vais faire clôturer ma demande et et ré-ouvrir une autre dans quelques jours en espérant tomber sur une personne qui fera aboutir ma demande...

Pour ma part, j’ai déjà évoqué ici mes soucis avec le SIV qui ne veut rien entendre de ma réclamation pour rectifier mon vélo qui devrait être en euro 3 pour une classe critair 2. trois essais auprès du SIV en passant donc par l’ANTS en essayant d’expliquer l’erreur du service avec certificat d’homologation de chez Honda à l’appui n’y ont rien fait. (cbf 1000 du 28/03/2007). la requête est rejetée au motif soit qu’ils n’ont pas la main ou que non non il m’assure le véhicule sorts en euro2. Bref ils n’ont pas envie de se bouger. l’enjeu est quand double, d’une part à terme cela veut dire uen restriction de circulation et de fait une décote précoce du vélo.
Néanmoins, je sais que la démarche à abouti pour certains. Aussi je cherche 1 ou 2 témoignages dans ceux qui ont réussi l’affaire, et un ou deux témoignages d’entre vous qui ont une cbf 1000 de 2007 classée en euro3 d’origine, histoire de bétonner l’affaire. Et comme je suis plutôt têtu, je vais mettre l’affaire au tribunal administratif.
Une fois que justice aura été rendu, je mettrais à dispo le dossier (avec la forme spécifique) et la marche à suivre pour ceux qui en aurait besoin.
Merci de votre aide et de votre soutien.
Me contacter en MP.
François THERY

[Izgorn]

Toujours pas de réponse de la part de Honda de mon coté.

[jeansanas]

Voici le mail que j'ai envoyé à Honda il y a 2 ou 3 jours:

Je vous recontacte car j'essaie de faire corriger la norme EURO se trouvant sur la carte grise de ma CBF 1000 de 2007 qui indique qu'elle est EURO2 au lieu de EURO3 ce qui est très pénalisant concernant le Crit'air.

J'ai déjà effectué une demande de certificat d'homologation auprès de vos services que j'ai envoyé à l'ANTS mais cela ne leur suffit pas...
Voici le message qu'ils viennent de m'envoyer:

"Bonjour, Les données figurant sur le CIV qui vous a été délivré sont celles déclarées et enregistrées par le constructeur dans la base de données servant à l'immatriculation des véhicules. Pour toute réclamation sur des données techniques, vous êtes invité à contacter le constructeur (ou son représentant en France) qui doit lui-même contacter l'UTAC pour vérifier les données dans le fichier CNIT (LJH19M40H144) et les corriger éventuellement. Le CERT ne pourra corriger le V.9 que s'il est corrigé dans ce fichier CNIT par l'UTAC.

Le ministère de l'Intérieur"

Pouvez-vous, s'il vous plaît, effectuer cette demande de modification du fichier CNIT ou faire quoi que ce soit pour débloquer cette situation?
En vous remerciant par avance.
Dans l'attente de votre réponse.

Cordialement

Pour le moment toujours pas de réponse et je ne suis pas très optimiste honnêtement.

En attendant sur le site de l'ANTS je pense que je vais faire clôturer ma demande et et ré-ouvrir une autre dans quelques jours en espérant tomber sur une personne qui fera aboutir ma demande...

Pour ma part, j’ai déjà évoqué ici mes soucis avec le SIV qui ne veut rien entendre de ma réclamation pour rectifier mon vélo qui devrait être en euro 3 pour une classe critair 2. trois essais auprès du SIV en passant donc par l’ANTS en essayant d’expliquer l’erreur du service avec certificat d’homologation de chez Honda à l’appui n’y ont rien fait. (cbf 1000 du 28/03/2007). la requête est rejetée au motif soit qu’ils n’ont pas la main ou que non non il m’assure le véhicule sorts en euro2. Bref ils n’ont pas envie de se bouger. l’enjeu est quand double, d’une part à terme cela veut dire uen restriction de circulation et de fait une décote précoce du vélo.
Néanmoins, je sais que la démarche à abouti pour certains. Aussi je cherche 1 ou 2 témoignages dans ceux qui ont réussi l’affaire, et un ou deux témoignages d’entre vous qui ont une cbf 1000 de 2007 classée en euro3 d’origine, histoire de bétonner l’affaire. Et comme je suis plutôt têtu, je vais mettre l’affaire au tribunal administratif.
Une fois que justice aura été rendu, je mettrais à dispo le dossier (avec la forme spécifique) et la marche à suivre pour ceux qui en aurait besoin.
Merci de votre aide et de votre soutien.
Me contacter en MP.
François THERY

finalement je n'irai pas au tribunal administratif:
l’affaire est réglée :

Méthode (celle que j’ai utilisée)
Dans un premier temps demander au service d’homologation de chez Honda le certificat d’origine constructeur en expliquant l’erreur sur la carte grise. contact.hondafrance@honda-eu.com
en y joignant la carte grise actuelle bien sur.

Faire la demande de rectification auprès du SIV via l’ANTS.
En cas de refus, ré-interpeller le service d’homologation de chez Honda par mail et par tel (théoriquement vous avez les coordonnées téléphoniques sur le courrier que le service vous a envoyé avec le certificat d’origine) en joignant un copier collé du refus du SIV et les références de cette démarche. Demander à Honda d’intervenir auprès de l’UTAC, du ministère de l’intérieur et de la direction de la sécurité routière pour faire rectifier cette erreur. Une fois que Honda vous a signifié cette démarche, attendre une petite semaine le temps que votre dossier fasse le tour des bureaux là haut et effectuer une nouvelle démarche auprès du SIV en expliquant l’intervention de Honda.
Là, cela va vite. Pour ma part j’ai fait la nouvelle demande lundi et ce jeudi la nouvelle carte rectifiée était dans la boite aux lettres. coût mille merci à Honda et 0 euro pour le SIV.

Bon courage.

[Izgorn]

Après Facebook je te remercie à nouveau ici pour ton suivi.
Je viens d'abandonné ma demande en court et dès demain j'en relance une nouvelle

[jeansanas]

Merci bien pour ce retour

[Maudit chat roux 01]

finalement je n'irai pas au tribunal administratif:
l’affaire est réglée :
Méthode (celle que j’ai utilisée)...

Merci pour la méthode.

C'est sans doute plus efficace, et certainement plus rapide, que faire des demandes successives à L'ANTS dans l'espoir de tomber un jour sur un employé coopératif.

En tout cas, chapeau !!!

[Izgorn]

J'ai relancé une demande ce matin avec le certificat de Honda seulement et je viens d'avoir une réponse:

Réponse du Centre d’Expertise et de Ressources: Le CERT a terminé le traitement de votre
demande. Pour cela veuillez reprendre
votre démarche dans le panier de votre
espace client.
Opération(s) effectuée(s) par le CERT : Correction des informations du véhicule

Cela voudrait-il dire que c'est bon ?

[Maudit chat roux 01]

Ça m'en a tout l'air.

J'ai l'impression qu'ils ont compris la leçon infligée par Jean Sanas.

[Izgorn]

Hello !
Ca y est ! j'ai recu ma nouvelle carte grise avec EURO3 marqué dessus !

Donc je confirme, il faut juste tomber sur la bonne personne sur l'ANTS. Demande faite vendredi 5 mars au matin et carte grise reçue hier donc le 9 mars (je suis allé chercher le recommandé tout à l'heure).

En clair, si on vous dit qu'il manque des papiers en plus de votre certificat de HONDA, abandonnez la demande et créez en une autre le lendemain ...

Soulagé, ca me laisse un peu de répit avec Me Hidalgo

[yalaire]

Bonjour a tous, je vais devoir m'y atteler aussi, pour mon cbf de 2008 marqué en euro 2.....
Donc si j'ai bien compris première étape mail à honda, pour le certif de conformité.
Puis ANTS.
Cdlt

[Kiriki]

Moi aussi, je suis dans la même situation
Euro2 à la place de EURO3.

Vraiment pas doué ces fonctionnaires. Au boulot maintenant.

[Izgorn]

Bonjour a tous, je vais devoir m'y atteler aussi, pour mon cbf de 2008 marqué en euro 2.....
Donc si j'ai bien compris première étape mail à honda, pour le certif de conformité.
Puis ANTS.
Cdlt

C'est ça

[Caramel 01]

Vraiment pas doué ces fonctionnaires.

Ce ne sont pas des fonctionnaires, malheureusement, mais des employés d'une agence qui n'a de compte à rendre à personne.
La modification est donc soumise à leur bon vouloir.

Pas besoin non plus de sortir de Saint-Cyr pour comprendre qu'une moto immatriculée entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2016 est forcément Euro3 au vu de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 21 juin 2016.

Moi-même je n'ai pas fait Saint-Cyr et ça me paraît évident.