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Message par sacolo » dim. 27 déc. 2015 20:19

Bonsoir tout le monde, voici un texte un peu triste (dans sa forme) mais ce n'est pas moi qui l'ai écrit....
Heureusement le fond est mieux :D

Attention, ne concerne pour l'instant que les départements de la région Ile-de-France, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde et du Rhône. ;v

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24040
texte n° 73



Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files

NOR: INTS1523598D
ELI: http://www.legifranc...23598D/jo/texte
Alias: http://www.legifranc...5-1750/jo/texte

Publics concernés : conducteurs de véhicules de catégorie L3e et L5e d'une largeur d'un mètre maximum.
Objet : expérimentation de la circulation inter-files sur les autoroutes et les voies à caractéristiques autoroutières des départements de la région Ile-de-France, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde et du Rhône.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : à titre expérimental et par dérogation à certaines règles de circulation, le décret autorise la circulation inter-files de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés d'une largeur d'un mètre maximum. Un conducteur est en inter-files lorsqu'il circule entre les deux files de véhicules situées sur les deux voies de circulation les plus à gauche d'une chaussée. Cette circulation n'est pas considérée comme un dépassement. La circulation inter-files est autorisée lorsque la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, jusqu'à une vitesse maximale de 50 km/h. Elle ne peut être exécutée que sur les autoroutes et les routes, dont la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 70 km/h, à deux chaussées séparées par un terre-plein central et dotées d'au moins deux voies chacune, des départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Rhône et de ceux de la région Ile-de-France, notamment le boulevard périphérique parisien. Afin de diffuser la connaissance de l'encadrement de cette pratique, les règles régissant la circulation inter-files seront intégrées à l'enseignement de la conduite de tout véhicule admis à circuler sur la voie publique. La durée de l'expérimentation, dont les dates de début et de fin sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, est de quatre ans, prorogeable dans la limite d'un an. L'expérimentation fait l'objet de rapports annuels d'évaluation.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 411-27, R. 412-9, R. 412-23, R. 412-24, R. 413-14, R. 413-14-1 et R. 413-17 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 3 novembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1

A titre expérimental, dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Rhône et de la région Ile-de-France, il est dérogé aux dispositions des articles R. 412-9, R. 412-23 et R. 412-24 du code de la route afin d'autoriser, dans les conditions fixées par le présent décret, la circulation inter-files.

Article 2

I. - La circulation inter-files se caractérise par une circulation entre les files de véhicules situées sur les deux voies, ayant le même sens de circulation, les plus à gauche d'une chaussée.
Elle est possible sur les autoroutes et les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et dotées d'au moins deux voies chacune, où la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 70 km/h, lorsqu'en raison de sa densité, la circulation s'y est établie en files ininterrompues sur toutes les voies autres que celles réservées, le cas échéant, à la circulation de certaines catégories particulières de véhicules ou d'usagers.
II. - La circulation inter-files est autorisée à tout conducteur dont le véhicule est d'une largeur d'un mètre maximum et relève de la catégorie L3e ou L5e.
III. - La circulation inter-files s'effectue dans le respect des conditions suivantes :
1° L'espacement latéral entre les véhicules circulant dans les deux voies les plus à gauche d'une chaussée est suffisant ;
2° Aucune des voies de circulation sur la chaussée n'est en travaux ou couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface ;
3° Avant de circuler en inter-files, le conducteur avertit de son intention les autres usagers ;
4° La vitesse des véhicules en inter-files est limitée à 50 km/h ;
5° Il est interdit à un véhicule en inter-files de dépasser un autre véhicule en inter-files ;
6° Le conducteur en inter-files doit reprendre sa place dans le courant normal de la circulation, après avoir averti de son intention les autres usagers, lorsque les véhicules, sur au moins une des deux files, circulent à une vitesse supérieure à la sienne.

Article 3

Le conducteur circulant en inter-files en contravention avec l'une des dispositions mentionnées aux articles précédents ne peut se prévaloir des dérogations aux règles du code de la route prévues à l'article 1er. Il est puni de l'amende et, le cas échéant, de la peine complémentaire ainsi que de la réduction du nombre de points du permis de conduire sanctionnant l'infraction correspondant à son comportement.

Article 4

La circulation inter-files est expérimentée pour une période de quatre ans, prorogeable dans la limite d'un an.
Le ministre chargé de la sécurité routière fixe, par arrêté, les dates de commencement et de fin de l'expérimentation. Il peut également la suspendre par arrêté.

Article 5

L'expérimentation fait l'objet de rapports annuels d'évaluation. Le dernier est établi au plus tard trois mois avant la date prévue pour son terme.

Article 6

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve
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Re: Inter file...

Message par paulandre » dim. 27 déc. 2015 22:28

sacolo a écrit :La circulation inter-files est autorisée lorsque la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, jusqu'à une vitesse maximale de 50 km/h. Elle ne peut être exécutée que sur les autoroutes et les routes, dont la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 70 km/h, à deux chaussées séparées par un terre-plein central et dotées d'au moins deux voies chacune...notamment le boulevard périphérique parisien.
Je ne sais pas quoi en penser :? ...
50km/h max je trouves ça excessif :|
Sur des routes limités a 70km/h max séparé par un terre-plein central dont 2 voies chacune il y a en pas beaucoup ... NN elles resterons Dangereuse pour les motos

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Re: Inter file...

Message par serge57 » dim. 27 déc. 2015 22:46

paulandre a écrit :
sacolo a écrit :La circulation inter-files est autorisée lorsque la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, jusqu'à une vitesse maximale de 50 km/h. Elle ne peut être exécutée que sur les autoroutes et les routes, dont la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 70 km/h, à deux chaussées séparées par un terre-plein central et dotées d'au moins deux voies chacune...notamment le boulevard périphérique parisien.
Je ne sais pas quoi en penser :? ...
50km/h max je trouves ça excessif :|
Sur des routes limités a 70km/h max séparé par un terre-plein central dont 2 voies chacune il y a en pas beaucoup ... NN elles resterons Dangereuse pour les motos

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Non, non, y a un problème de compréhension de texte là, .... bien relire ... :wink:

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Re: Inter file...

Message par Flamme » dim. 27 déc. 2015 23:23

En voilà une bonne nouvelle! Y'a quelques temps ils parlaient d'expérimenter uniquement sur 4 axes, c'est mieux ainsi. Y'a plus qu'à!
Ne prenez pas la vie au sérieux, de toute façon, vous n'en sortirez pas vivant. (Fontenelle)

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Re: Inter files...

Message par Kiriki » lun. 28 déc. 2015 00:04

oOOo oOOo

Voyant la force obscure partout, le GVT nous a filé l'inter-files ........... mais en échange de quoi :?: :!: :vol: :mrgreen:

Je me méfie toujours des cadeaux juste avant le nouvel an car en principe le lendemain on se prend une prune ou un bon coup de pied au cul ://

A suivre .......

;v
Avril 2009 à juin 2011 VARADERO 125 --> 11000 Km 3,5 l/100 . Juin 2011 à ... aujourd'hui CBF600 NA 2008 - 7 000 Km --> 53 000 km .
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avec 95% de route et la majorité en duo bien chargé....

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Re: Inter files...

Message par L'Iguane » lun. 28 déc. 2015 06:12

Salut

et Merci de l'info :wink:
L'annonce concernant la gironde en avait été faite le 23/01/2015 par journal Régional.
Mais maintenant c'est officiel !!
@++
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Re: Inter files...

Message par ack1 » lun. 28 déc. 2015 08:25

C'est pas mal ! Juste que dès que la circulation repart au dessus de 50 km/h, faut se remettre dans les files... Ca va pas nous faire arriver plus vite à destination ça ! Mais ça veut dire que les motards seront enfin protégés (juridiquement) en cas de changements de file 'intempestifs' et ça c'est vraiment une bonne chose.

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Re: Inter file...

Message par hf38 » lun. 28 déc. 2015 08:30

paulandre a écrit :Sur des routes limités a 70km/h max séparé par un terre-plein central dont 2 voies chacune il y a en pas beaucoup ... NN
Je pense que 70km/h a été choisi car c'est la vitesse limite applicable en cas d'alerte pollution à des voies normalement limitées à 90 ...et aussi celle sur le périph parisien depuis 2014 !

Quant aux 50km/h maxi en vitesse absolue pour les motos, c'est vrai que c'est un différentiel trop élevé quand les BAR sont à l'arrêt.
Par contre, devoir rester dans sa file quand les BAR roulent à 50, ça sera longuet... :roll: Perso en général, je commence à faire de l'interfile quand les BAR ralentissent à 70 environ et quand les conditions le permettent.
Mais permettre +30 km/h en vitesse relative par rapport aux BAR comme ça avait été évoqué initialement, cela aurait été en réalité impossible à mesurer ...et donc à verbaliser :fui:
Plutôt vivant que devant... :ymoto_guidon:
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Re: Inter files...

Message par farigoule30 » lun. 28 déc. 2015 17:00

intervilles; j'adore :mrgreen:
tout est question de bon sens, picétou :fui:

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Re: Inter files...

Message par ack1 » lun. 28 déc. 2015 18:50

La période enthousiaste suivant la première lecture passée, je me demande bien comment justifier en cas de choc suite à une BAR qui commençait à changer de file que c'était bien la BAR qui a fait l'erreur et pas le motard qui a mal évalué la largeur suffisante
L'espacement latéral entre les véhicules circulant dans les deux voies les plus à gauche d'une chaussée est suffisant

Et essayer de trouver un témoin bien aimable quand tout le monde est déjà dans un bouchon depuis 10 mn (et rumine en voyant passer les 2RM en interfiles), ça sera toujours aussi compliqué ... Donc sans Gopro sur le guidon, ça sera dur de convaincre l'assureur !

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Re: Inter files...

Message par Copik » lun. 28 déc. 2015 19:38

ack1 a écrit :La période enthousiaste suivant la première lecture passée, je me demande bien comment justifier en cas de choc suite à une BAR qui commençait à changer de file que c'était bien la BAR qui a fait l'erreur et pas le motard qui a mal évalué la largeur suffisante
L'espacement latéral entre les véhicules circulant dans les deux voies les plus à gauche d'une chaussée est suffisant

Et essayer de trouver un témoin bien aimable quand tout le monde est déjà dans un bouchon depuis 10 mn (et rumine en voyant passer les 2RM en interfiles), ça sera toujours aussi compliqué ... Donc sans Gopro sur le guidon, ça sera dur de convaincre l'assureur !
Si tu fais de l'inter-file c'est que les voitures ne peuvent pas changer de file" La circulation inter-files est autorisée lorsque la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, "donc si une voiture change de file c'est que la circulation n'était pas établie en file ininterrompue sur toutes les voies et donc que l'inter-file n'était pas autorisé
"On ne va jamais aussi loin que lorsqu'on ne sait pas où l'on va"

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Re: Inter files...

Message par PéGuy » lun. 28 déc. 2015 20:01

Hep, Hep, Hep !

File ininterrompus ne veut surtout pas dire pare choc contre pare choc.
Il y a donc la place, pour celui qui veut le faire, de changer de file (pour celle d'à côté qui va plus vite :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: enfin moins lentement).

Une bonne mesure serait, dans ces conditions de circulation, d'interdire les changements pour une file plus à gauche.
Ceux vers la droite resteraient forcément faisables pour accéder aux bretelles de sortie.

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Re: Inter files...

Message par ack1 » lun. 28 déc. 2015 22:39

Vécu il y a quelques semaines: 2 files pare choc contre par choc, une BAR qui s'insère d'une voie d'accélération en coupant la file de droite à 90° pour aller sur celle de gauche, sans visibilité, en avançant par petits coups de 10 cm sans doute en se disant sans doute "dès que j'entends un bruit je m'arrête" ... Ne jamais mésestimer l'imagination d'un toulousain qui part au boulot...
Plus généralement, quand tu passes en interfile et qu'une BAR serre en même temps qu'elle met son clignotant pour manifester son impatience à deboiter, difficile de prouver sans temoins que le 2RM n'y était pour rien et que ce n'est pas une erreur de jugement sur la largeur pour passer.

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Re: Inter files...

Message par L'Iguane » mar. 29 déc. 2015 06:29

Salut

c'est aussi (peut-être) pour apporter réponse à toutes ces questions (et donc balayer toutes les situations afin d'apporter au final une règle bien précise pour tous les usagers) que cette mesure est à titre expérimental sur 4 ans avec bilan annuel
Du moins j'ose l'espérer
@++
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Re: Inter files...

Message par MagicTonton » mar. 29 déc. 2015 06:58

ack1 a écrit :Vécu il y a quelques semaines: 2 files pare choc contre par choc, une BAR qui s'insère d'une voie d'accélération en coupant la file de droite à 90° pour aller sur celle de gauche, sans visibilité, en avançant par petits coups de 10 cm sans doute en se disant sans doute "dès que j'entends un bruit je m'arrête" ... Ne jamais mésestimer l'imagination d'un toulousain qui part au boulot...
Plus généralement, quand tu passes en interfile et qu'une BAR serre en même temps qu'elle met son clignotant pour manifester son impatience à deboiter, difficile de prouver sans temoins que le 2RM n'y était pour rien et que ce n'est pas une erreur de jugement sur la largeur pour passer.
C'est pour cette raison que j'ai toujours ma caméra installée, et que je filme chacun de mes déplacements. Car vraiment, même sans parler de l'inter-file, en ville (et sur les routes et autoroutes aussi) va prouver que l'automobiliste a bien signalé à l'avance son changement de file et que tu ne lui a pas forcé le passage. Va prouver que le cycliste à cramé le feu, que le piéton est sorti intempestivement entre deux véhicules stationnés en double file... Les exemples ne manque pas. J'en esquive (comme vous tous) presque chaque jour. Alors, j'enregistre, et si un jour je n'arrive pas a éviter, j'aurais la preuve de mon bon droit.
Pour l'inter-file, il vont expérimenter pendant 4 ans... je me marre, car depuis qu'il y a des deux roues et des bouchons, les premiers circulent entre les files. L'expérimentation est là pour pouvoir dire (dans quelques temps) c'est trop dangereux, il y a augmentation des accidents donc à partir de maintenant : C'est INTERDIT ! (et on verbalisera tout contrevenant)
Bon, ce n'est que mon avis.
Pour le moment, profitons donc de cette autorisation pour faire....... comme d'habitude :fui: , roulons en inter-files avec la plus grande prudence :vol: .
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