Sécurité Routière : Nouvelles Lois
Posté : mer. 11 mai 2011 15:15
Bonjour,
L'annonce faite aujourd'hui par le gouvernement est un peu éparpillée partout sur le forum. J'ai tout recentralisé ici
Fixou
Source AFP de ce jour
Le gouvernement a pris mercredi plusieurs mesures pour tenter d'enrayer la hausse de la mortalité sur les routes, ciblant en particulier les grands excès de vitesse, passibles de la correctionnelle dès la première infraction, mais a écarté un abaissement du seuil légal d'alcoolémie.
Face à la hausse de la mortalité sur les routes depuis le début de l'année (+10%), en particulier en avril (+20%), Matignon avait décidé le week-end dernier de convoquer en urgence un comité interministériel.
Au terme de cette réunion, à laquelle ont participé plusieurs ministres dont Claude Guéant (Intérieur), Thierry Mariani (Transports) et Xavier Bertrand (Santé), le gouvernement a décidé de renforcer la lutte contre les grands excès de vitesse, supérieurs d'au moins 50 km/h à la vitesse autorisée.
Pour en finir avec "le comportement irresponsable de ceux qui s'autorisent à rouler à des vitesses très abusives", ces grands excès seront désormais "qualifiés juridiquement, dès la première infraction, de délit" passible du tribunal correctionnel, a annoncé Matignon dans un communiqué.
Le gouvernement a par contre écarté la réduction de la vitesse autorisée en ville, réclamée par certaines associations.
Autre mesure prise pour "dissuader les excès de vitesse", les avertisseurs de radar vont être interdits et les panneaux indiquant la présence de radars fixes supprimés.
En outre, 1.000 nouveaux radars seront déployés d'ici fin 2012 et des radars mobiles de nouvelle génération, à partir de véhicules en circulation, seront expérimentés dès cette année.
"Sur plus de 23.000 vies sauvées depuis 2002, 13.500 l'ont été grâce à l'amélioration du comportement des Français en matière de vitesse", a souligné Matignon, qui estime à "au moins 770" les vies qui pourraient encore être sauvées chaque année si les limitations de vitesse étaient respectées par tous.
En matière d'alcoolémie au volant, le gouvernement a renoncé à abaisser le seuil légal, maintenu à 0,5 g/l, alors qu'un abaissement à 0,2 g/l avait été évoqué. Par contre, tout taux supérieur à 0,8 g/l sera désormais sanctionné par "le retrait de huit points au lieu de six".
Concernant le téléphone au volant, le gouvernement a écarté une interdiction de l'oreillette, comme cela a été fait en Espagne, mais va aggraver les sanctions. Téléphoner au volant donnera désormais lieu à une contravention de 4e classe, soit un retrait de trois points sur le permis au lieu de deux.
Même durcissement en cas d'usage d'un "appareil à écran" autre qu'un GPS -1.500 euros d'amende et trois points contre 135 euros et deux points-, ou encore la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.
L'accent est également mis sur les deux-roues motorisés, qui représentent "environ 24% des personnes tuées sur la route pour moins de 2% du trafic".
Le port d'un gilet rétro-réfléchissant va devenir obligatoire, ainsi que la formation en cas d'interruption de conduite d'un deux-roue pendant cinq ans ou plus. Quant aux plaques d'immatriculation, elles seront de plus grande taille afin de rendre "plus opérants les contrôles".
La piste d'une interdiction de la remontée de files par les deux-roues n'a pas été retenue.
Une partie de ces mesures devront passer par le Parlement, qui devrait en préciser les contours, a déclaré à l'AFP l'entourage du Premier ministre, sans autre indication.
L'annonce faite aujourd'hui par le gouvernement est un peu éparpillée partout sur le forum. J'ai tout recentralisé ici
Fixou
Source AFP de ce jour
Le gouvernement a pris mercredi plusieurs mesures pour tenter d'enrayer la hausse de la mortalité sur les routes, ciblant en particulier les grands excès de vitesse, passibles de la correctionnelle dès la première infraction, mais a écarté un abaissement du seuil légal d'alcoolémie.
Face à la hausse de la mortalité sur les routes depuis le début de l'année (+10%), en particulier en avril (+20%), Matignon avait décidé le week-end dernier de convoquer en urgence un comité interministériel.
Au terme de cette réunion, à laquelle ont participé plusieurs ministres dont Claude Guéant (Intérieur), Thierry Mariani (Transports) et Xavier Bertrand (Santé), le gouvernement a décidé de renforcer la lutte contre les grands excès de vitesse, supérieurs d'au moins 50 km/h à la vitesse autorisée.
Pour en finir avec "le comportement irresponsable de ceux qui s'autorisent à rouler à des vitesses très abusives", ces grands excès seront désormais "qualifiés juridiquement, dès la première infraction, de délit" passible du tribunal correctionnel, a annoncé Matignon dans un communiqué.
Le gouvernement a par contre écarté la réduction de la vitesse autorisée en ville, réclamée par certaines associations.
Autre mesure prise pour "dissuader les excès de vitesse", les avertisseurs de radar vont être interdits et les panneaux indiquant la présence de radars fixes supprimés.
En outre, 1.000 nouveaux radars seront déployés d'ici fin 2012 et des radars mobiles de nouvelle génération, à partir de véhicules en circulation, seront expérimentés dès cette année.
"Sur plus de 23.000 vies sauvées depuis 2002, 13.500 l'ont été grâce à l'amélioration du comportement des Français en matière de vitesse", a souligné Matignon, qui estime à "au moins 770" les vies qui pourraient encore être sauvées chaque année si les limitations de vitesse étaient respectées par tous.
En matière d'alcoolémie au volant, le gouvernement a renoncé à abaisser le seuil légal, maintenu à 0,5 g/l, alors qu'un abaissement à 0,2 g/l avait été évoqué. Par contre, tout taux supérieur à 0,8 g/l sera désormais sanctionné par "le retrait de huit points au lieu de six".
Concernant le téléphone au volant, le gouvernement a écarté une interdiction de l'oreillette, comme cela a été fait en Espagne, mais va aggraver les sanctions. Téléphoner au volant donnera désormais lieu à une contravention de 4e classe, soit un retrait de trois points sur le permis au lieu de deux.
Même durcissement en cas d'usage d'un "appareil à écran" autre qu'un GPS -1.500 euros d'amende et trois points contre 135 euros et deux points-, ou encore la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.
L'accent est également mis sur les deux-roues motorisés, qui représentent "environ 24% des personnes tuées sur la route pour moins de 2% du trafic".
Le port d'un gilet rétro-réfléchissant va devenir obligatoire, ainsi que la formation en cas d'interruption de conduite d'un deux-roue pendant cinq ans ou plus. Quant aux plaques d'immatriculation, elles seront de plus grande taille afin de rendre "plus opérants les contrôles".
La piste d'une interdiction de la remontée de files par les deux-roues n'a pas été retenue.
Une partie de ces mesures devront passer par le Parlement, qui devrait en préciser les contours, a déclaré à l'AFP l'entourage du Premier ministre, sans autre indication.
