Infractions subjectives : quel recours ?

[mars]

A lire sur le site de la FFMC

http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article4564

[Jeepy]

Intéressant ...
On n'est vraiment pas à l'abri.
Arbitraire, quand tu nous guettes ...
"En l’absence de mode de constat efficace et probant pour relever ce type d’infraction, il est primordial que les juges exigent des forces de l’ordre un relevé précis des éléments constitutifs de l’infraction, comme un ultime rempart contre les verbalisations arbitraires."
C'est pas gagné !

[did16]

Comment est rédigé un procès verbal par les forces de l'ordre, avec un bon avocat, les juges annuleront la procédure, car le procès verbal est subjectif dans 100% des infractions subjectives.
Dans l'affaire du lien de la FFMC, le conducteur a été relaxé, mais il a fallu du temps et de l'argent je suppose pour ce conducteur. ça doit pas être évident de tout détailler l'infraction subjective par l'agent verbalisateur.

[nemric]

Ola,
j'en ai fait l'expérience, la bonne expérience, roulant aux alentours des 90 km/h sur une portion de route limité à 70 km/h, et, pour le petite anecdote, ayant fait demi tour après avoir fait courir le motard bleu et agité, et après l'avoir vu dans mon rétro s’agenouiller en pointant son radar sur ma plaque tel un tireur d'élite en mission.
Ce motard bleu m'a donc proposé une « Vitesse excessive eu égard aux circonstances » à 90€ plutôt que les points en moins ... cool

De la même manière, j'ai obtenu un "non respect de la signalisation" pas cher à la place d'un franchissement des zébra ... mais ce n'est pas une infraction subjective, cependant, après ces quelques expériences (j'en passe, notamment la circulation sur la voie de bus) je suis plutôt satisfait de la subjectivité de nos MIB

[mars]

Si le MIB ne met que l'intitulé de l'infraction (ex : vitesse excessive)
et qu'il omet de mettre les circonstances (pluie, brouillard, distance
entre les deux véhicule inférieur à tant de mètres pour une vitesse
approximative de tant, etc...), y'a matière à contester et la jurisprudence
citée dans l'article fera le reste. Cela a pris du temps au conducteur cité
mais cela devrait allé plus vite maintenant vu qu'il y a une jurisprudence.
Il a fait tout le boulot pour les autres.

[PéGuy]

Hello !

Très subjectif en effet tout ça !!!
Heureusement que la FFMC est là et agit pour lutter contre les dérives de toutes sortes.

C'est toujours utile et agréable de pouvoir profiter de ce genre d'informations mais ce serait beaucoup mieux de renforcer le poids de la FFMC et de ces actions.
Comment ?
Tout simplement en devenant adhérent.
C'est tellement simple de le faire et le montant de la cotisation annuelle représente l'équivalent de moins de deux pleins ...

[marco972]

+1 Péguy ! t'as bien raison
marco